Prestations de traitement de la paie et services associés

Solution de base : Mise à disposition d’un logiciel de paie en mode SaaS pour la gestion interne de la paie.

• Fonctions obligatoires :
  • Élaboration des bulletins de paie.
  • Gestion des absences, congés, heures supplémentaires, astreintes.
  • Déclarations sociales (DSN mensuelle et événementielle).
  • Éditions des journaux de paie, états comptables, fichiers de virement.
  • Suivi des IJSS, mutuelles, prévoyance.
  • Historique des données et traçabilité.
• Paramétrage et reprise des données :
  • Analyse du besoin et configuration personnalisée.
  • Reprise des données historiques (au moins les 12 derniers mois).
  • Tests de fonctionnement avant mise en production.
• Formation :
  • Formation des utilisateurs (RH, gestionnaires paie).
  • Remise de supports pédagogiques.
• Maintenance et support :
  • Assistance technique et fonctionnelle (hotline, ticket, etc.).
  • Mises à jour légales sans coût additionnel.
  • Assistance opérationnelle pour le paramétrage des évolutions du règlementaire paie.
  • Correction des anomalies dans les délais convenus.
• Réversibilité :
  • Reprise des données en fin de contrat.
  • Documentation complète fournie au pouvoir adjudicateur.
• Contraintes techniques et réglementaires :
  • Conformité RGPD.
  • Hébergement dans un datacenter certifié ISO 27001 ou équivalent.
  • Traçabilité et archivage sécurisé des données.
  • Interface web accessible 24h/24, 7j/7.

Gestion courante de la paie :

• Établissement des bulletins de paie, conformément à la législation et aux conventions applicables.
• Gestion multi-sociétés et multi-établissements.
• Établissement des soldes de tout compte et réalisation des DNS évènementiels.
• Traitement mensuel des cas spécifiques des fonctionnaires.
• Établissement, génération et transmission des différentes déclarations sociales.
• Calcul et suivi des compteurs de congés payés.
• Fourniture des écritures comptables.
• Édition, archivage sécurisé des bulletins de paie.