Traitement des ordures ménagères et déchets non recyclables

Mode de traitement et valorisation

• Présentation technique détaillée du procédé de traitement proposé, incluant la part et les modalités de valorisation (matière, énergétique ou autre) et les résultats attendus.
• Description des flux traités, des performances de valorisation et des résidus finaux destinés à élimination.

Conditions d'accès, vidage et équipements

• Mise à disposition d'une installation accessible aux véhicules de collecte et de transfert, avec plan des aires de manœuvre et des zones de vidage.
• Vidages compatibles avec les horaires d'exploitation et les flux de collecte; organisation des opérations de déchargement et des rotations véhicules.

Pesée et traçabilité

• Double pesée systématique (avant et après vidage) pour tous les véhicules déchargeant sur site.
• Établissement et transmission mensuelle des bons de pesée indiquant type de déchets, immatriculation, poids, date et heure.
• Procédure de justification des pesées en cas de panne du système de pesée.

Horaires, continuité et maintenance

• Horaires d'ouverture adaptés au vidage des véhicules de collecte et modalités garantissant la continuité de service en cas de maintenance, panne ou défaut technique.
• Mesures de gestion des périodes d'indisponibilité et plans de continuité opérationnelle.

Reporting et suivi

• Relevés mensuels des tonnages et des bons de pesée, modalités de transmission des états et justificatifs, et dispositif de traitement des anomalies de relevés.
• Dispositifs de suivi des performances de valorisation et reporting des indicateurs techniques pertinents.

Garanties, responsabilités et sécurité

• Responsabilité de l'exploitant sur les actes de son personnel et l'utilisation du matériel; obligations d'assurance adaptées à l'activité.
• Respect des prescriptions de sécurité applicables à l'exploitation de l'installation et des règles de confidentialité des données opérationnelles.

Exigences contractuelles opérationnelles

• Organisation du service, moyens matériels et humains adaptés pour assurer les prestations décrites; fourniture d'un mémoire technique détaillant le déroulement des opérations, les ressources mobilisées et les indicateurs de pilotage.