Traitement et incinération des ordures ménagères

Ville de Valenciennes
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Valenciennes (59)
Durée
1 an (à partir du 02/01/2026), reconductible tacitement 3 fois 3 ans, durée maximale 10 ans
Budget
Non précisé

Prestations de traitement et d'incinération des ordures ménagères

Objet de la prestation

  • Destruction, traitement et incinération des ordures ménagères apportées.

Collecte et transport

  • Prise en charge des déchets apportés depuis points de collecte désignés (y compris corbeilles publiques et dépôts sauvages identifiés).
  • Organisation du transport des déchets vers les sites de réception/exploitation du titulaire, optimisation des rotations et capacités de réponse aux variations de flux.

Opérations de traitement et d'incinération

  • Réalisation des opérations de traitement et d'incinération conformément aux autorisations d'exploitation et aux règles de sécurité applicables.
  • Gestion des flux entrants, contrôle des types de déchets et mise en œuvre des filières appropriées selon la nature des déchets ménagers.

Traçabilité, pesées et gestion documentaire

  • Pesée systématique de chaque véhicule à l'arrivée sur pont-bascule ; émission d'un bon de pesée comportant au minimum : lieu de décharge, date/heure d'entrée et de sortie, type de déchets, tonnage, immatriculation.
  • Le bon de pesée fait foi pour facturation ; possibilité d'un bon manuscrit tamponné en cas d'exception technique.
  • Tenue d'un registre/plateforme de traçabilité des flux et transmission d'un récapitulatif des pesées avec périodicité mensuelle par voie électronique.

Contraintes opérationnelles et communication

  • Délai maximal d'attente au déchargement (temps entre entrée et sortie à vide) limité à 30 minutes toutes quantités confondues.
  • Obligation de disposer des autorisations administratives requises pour l'exploitation et d'assurer la continuité de service (information en temps réel sur perturbations, orientation vers solutions alternatives si nécessaire).
  • Désignation d'un référent opérationnel unique côté titulaire pour assurer la communication et la coordination avec le donneur d'ordre.

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