Traitement des déchets verts collectés

Traitement, valorisation et élimination

• Tri, valorisation maximale des matières organiques et élimination des refus selon filières autorisées.
• Stockage, manutention et transport des matières dans des conditions conformes aux prescriptions techniques et réglementaires.
• Conformité du compost produit aux exigences applicables (ex. NF U 44-051 lorsque requis).

Suivi administratif et reporting

• Tenue d’un tableau de suivi mensuel et production d’un bilan annuel d’exploitation.
• Transmission de comptes rendus mensuels détaillant quantités entrantes, flux, quantités valorisées/non valorisées, modes de valorisation et qualité du gisement.
• Participation à réunions trimestrielles d’amélioration de la qualité du gisement.

Autorisations, conformité et exigences techniques

• Fourniture des attestations d’autorisation d’exploitation avant démarrage.
• Respect des filières de valorisation, obligations réglementaires et des engagements de traçabilité pour le titulaire et ses sous-traitants.

Continuité de service et gestion des incidents

• Mise en œuvre d’un plan de continuité (stockage temporaire, solution de remplacement en cas d’indisponibilité d’un site).
• Remédiation rapide aux non-conformités constatées et mécanismes d’avenant pour adaptations de périmètre.

Contrôles qualité et vérifications

• Vérifications quantitatives et qualitatives régulières; pouvoir de réfaction ou de rejet selon procédures contractuelles.
• Tenue et conservation des pièces justificatives liées à la traçabilité des déchets (bordereaux, attestations de pesée, etc.).

Quantités et capacités

• Capacité de traitement dimensionnée pour environ 35 000 tonnes par an.
• Dispositifs techniques et humains adaptés au tonnage annoncé et aux exigences de traçabilité.