Traitement des déchets non dangereux résiduels

Flux et capacité

• Capacité indicative annuelle : environ 1 500 tonnes/an.
• Capacités journalières et d'accueil à préciser (capacité d'accueil quotidienne, temps d'attente maximum pour déchargement).

Opérations attendues (chaîne opérationnelle)

• Réception et pesée systématique sur bascule homologuée.
• Déchargement et contrôle d'entrée (vérification liste déchets acceptés/refusés).
• Séparation/extraction de la fraction combustible via tri mécanique et/ou tri manuel selon technologies proposées (description exigée des équipements et des étapes de traitement).
• Traitement des refus : tri, stockage temporaire, évacuation/valorisation ou élimination selon filières déclarées.
• Conditionnement, stockage et expédition du CSR en respectant les caractéristiques réglementaires applicables.

Conformité et documentation

• Respect de l'article R541-8-1 et de l'arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des CSR ; transmission des autorisations d'exploitation de l'installation.
• Fourniture des plans d'installation, protocoles de sécurité, mémoire technique décrivant moyens humains et matériels, liste détaillée des déchets acceptés et refusés, mode opératoire de production du CSR.
• Justificatifs annuels liés à la TGAP si applicable (facturation de la TGAP en sus).

Traçabilité et reporting

• Pesée à chaque livraison sur bascule homologuée et ticket de pesée comportant toutes les mentions obligatoires.
• État récapitulatif mensuel détaillé (format .xls ou équivalent) basé sur les tickets de pesée transmis chaque mois.

Exigences de performance et environnementales

• Indication des débouchés/ exutoires de valorisation du CSR, type d'énergie générée, rendement énergétique ou indicateurs de performance énergétique de l'installation.
• Mesures pour réduire l'impact environnemental et possibilités de certifications (ex. ISO 50001) à préciser.

Continuité de service et contraintes opérationnelles

• Dispositif garantissant continuité d'accueil en cas d'arrêt (maintenance, avarie, grève) ; solution alternative gratuite pour l'acheteur si arrêt > 7 jours (prise en charge du transport par le titulaire si nécessaire).
• Modalités de changement d'organisation ou de transfert de lieu (prise en charge sans surcoût par le titulaire).

Exigences minimales à produire par l’opérateur

• Autorisations d'exploitation de l'installation, plans, protocole de sécurité, mémoire technique détaillée, liste des déchets acceptés/refusés, modalités d'accueil et plages horaires, temps d'attente maximum, capacité annuelle et journalière, moyens humains et matériels.