Traitement des déchets non dangereux bois et métaux sur instao.fr

Lot Bois — Traitement final et valorisation

Réception, pesée et vidage des apports bois (bois en mélange et bois de classe B) sur aire dédiée.
Pré-broyage et broyage lent (granulométrie finale < 200 mm) ; équipement type broyeurs lents et déferrailleurs.
Stockage temporaire contrôlé, gestion des sous-produits et préparation des flux pour filières matière et/ou énergie.
Possibilité de prise en charge du transport entre site de regroupement et site de traitement (prestation optionnelle hors chargement).
Exigences de conformité environnementale des installations et obligations de protocole de sécurité et plan de prévention.

Lot Métaux — Préparation, conditionnement et traitement

Chargement et pesée des lots métalliques, transport vers installations de préparation/conditionnement/traitement.
Tri, préparation et conditionnement éventuel des ferrailles; gestion et traçabilité des sous-produits métalliques.
Possibilité de stockage sur site de l’opérateur pour réduire les déplacements; obligations de conformité et de sécurité.
Le titulaire doit préciser les sites et partenaires techniques utilisés pour le traitement et indiquer les modalités d’organisation des enlèvements.

Suivi, contrôle et reporting

Bon de pesée systématique après chaque réception et transmission dématérialisée des données.
Récapitulatif mensuel des quantités réceptionnées et traitées, synthèse de fonctionnement et bilan annuel détaillé (indicateurs: évolution des tonnages, bilan matière, exutoires finaux, incidents, pistes d’amélioration).
Mise à disposition de pièces justificatives sur demande et possibilité de contrôles ponctuels par l’acheteur.

Contraintes opérationnelles et obligations

Maintien de la continuité des réceptions en cas d’aléas, stockage temporaire et prise en charge opérationnelle des incidents.
Respect des autorisations d’exploitation applicables (ICPE et autres obligations réglementaires) et des règles de tri/acceptation définies.
Obligations en matière de prévention, assurance et confidentialité des données liées aux prestations.

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Traitement des déchets non dangereux bois et métaux