Traitement de déchets ménagers non recyclables
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet technique
- Traitement et élimination des déchets ménagers non recyclables issus des détournements/délestages d'une unité de valorisation énergétique.
Volumes et nature des déchets
- Volume indicatif : environ 2 000 tonnes/an (estimation non contractuelle). Quantité maximale période initiale indiquée : 2 500 tonnes.
- Déchets : non recyclables, non inertes, codage lié (ex. 20 03 07 mentionné pour la nature des résidus).
Conditionnement et transport
- Conditionnement : vrac.
- Véhicules : camion benne, bennes type DI.
- Remise des déchets et opérations de déchargement sur site de traitement ou site de l’attributaire selon accord.
Fréquence et modalités de livraison
- Livraisons quotidiennes, tous les jours de la semaine, y compris le samedi matin.
- Horaires d’accès et créneaux à respecter pour les déchargements (créneaux précisés pour l’exploitation).
Réception, pesée et traçabilité
- Récépissé de livraison et bon de pesée fournis et signés par le chauffeur au moment de la livraison.
- Attestation annuelle exigée attestant du bon fonctionnement du pont-bascule du site de traitement retenu.
Contraintes d’exploitation
- Accès et horaires limités à des créneaux précisés (ex. plages horaires de pause et samedi matin).
- Conformité d’exploitation attendue au cadre réglementaire public applicable au traitement des déchets.
Exigences documentaires
- Fourniture d’un mémoire technique intégrant notamment les mesures liées au développement durable pour l’exécution des prestations.
- Prix unitaires par tonne à renseigner dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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