Traitement de déchets ménagers non recyclables

Objet technique

Traitement et élimination des déchets ménagers non recyclables issus des détournements/délestages d'une unité de valorisation énergétique.

Volumes et nature des déchets

Volume indicatif : environ 2 000 tonnes/an (estimation non contractuelle). Quantité maximale période initiale indiquée : 2 500 tonnes.
Déchets : non recyclables, non inertes, codage lié (ex. 20 03 07 mentionné pour la nature des résidus).

Conditionnement et transport

Conditionnement : vrac.
Véhicules : camion benne, bennes type DI.
Remise des déchets et opérations de déchargement sur site de traitement ou site de l’attributaire selon accord.

Fréquence et modalités de livraison

Livraisons quotidiennes, tous les jours de la semaine, y compris le samedi matin.
Horaires d’accès et créneaux à respecter pour les déchargements (créneaux précisés pour l’exploitation).

Réception, pesée et traçabilité

Récépissé de livraison et bon de pesée fournis et signés par le chauffeur au moment de la livraison.
Attestation annuelle exigée attestant du bon fonctionnement du pont-bascule du site de traitement retenu.

Contraintes d’exploitation

Accès et horaires limités à des créneaux précisés (ex. plages horaires de pause et samedi matin).
Conformité d’exploitation attendue au cadre réglementaire public applicable au traitement des déchets.

Exigences documentaires

Fourniture d’un mémoire technique intégrant notamment les mesures liées au développement durable pour l’exécution des prestations.
Prix unitaires par tonne à renseigner dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Tous les détails du marché

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