Traitement des déchets ménagers, emballages recyclables et cartons
Date limite
6 août 2026 à 10 hLocalisation
Finistère (29)Durée
17,5 mois (durée initiale), reconductible 12 mois, durée totale maximale 29,5 mois
Budget
Estimation: 519 000 €
Traitement et valorisation des flux de déchets
Flux concernés
- Collecte, conditionnement et traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages recyclables (plastiques, métaux, papiers) et des cartons/cartonnettes.
Prestations techniques attendues
- Réception et traitement des flux entrants avec capacité de traitement continue et démontrée.
- Tri, orientation et valorisation matière des emballages et cartons, valorisation énergétique ou élimination des refus suivant la hiérarchie des modes de traitement (enfouissement interdit).
- Gestion des refus de tri et des flux non conformes avec traçabilité des consignations.
Conditionnement, transport et équipements
- Conditionnements variés (sacs, bennes, vrac, conteneurs) et acheminement jusqu'aux centres de traitement via transporteurs titulaires de contrats dédiés.
- Équipements conformes aux meilleures techniques disponibles (MTD) et dispositifs de pesée certifiés.
Traçabilité, contrôle et reporting
- Mise en œuvre de procédures de traçabilité des tonnages, bordereaux et justificatifs de traitement.
- Transmission périodique (mensuelle ou trimestrielle) des tonnages par flux, taux de valorisation et destinations finales, et bilan annuel consolidé.
- Accès pour contrôle aux installations, registres et audits techniques/environnementaux par l'autorité contractante.
Clauses de performance et obligations
- Respect d'objectifs de performance (taux de valorisation matière, taux de refus, délais de traitement) avec indicateurs de suivi.
- Modalités de valorisation des cartons avec obligation de tri, justificatifs de reprise/recyclage et prise en compte éventuelle de recettes issues de la valorisation.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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