Traitement des déchets inertes

Valor'Aisne
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Date limite
8 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Aisne (02)
Durée
2 ans (01/01/2027 - 31/12/2028), reconductible 2 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Max: 108 000 €

Prestations générales et opérations reçues

Réception et traçabilité

  • Réception, contrôle visuel et enregistrement des apports.
  • Traçabilité selon deux modes : double pesée (entrée + sortie) ou estimation via bordereau avec table de correspondance volume/tonnage.
  • Tickets/bordereaux indiquant date/heure, origine, immatriculation, poids ou volume et type de produit ; instruments de pesée agréés et vérifiés.

Traitement et valorisation

  • Tri, orientation et prise en charge finale des inertes ; valorisation prioritaire des flux valorisables, traitement adapté pour les non‑valorisables.
  • Radiodétection et procédures associées si applicables.

Non‑conformités et sécurité

  • Procédure en deux cas (détection avant déchargement / lors du déchargement) : information du conducteur, possible refus, fiche de non‑conformité, photos, pesée/évaluation, proposition de solution, réexpédition si nécessaire.
  • Obligation de maintenir toutes autorisations d'exploitation ; respect des règles de sécurité et réglementaires en vigueur.

Moyens, organisation et reporting

  • Fourniture du personnel qualifié et du matériel adaptés ; description des moyens et du temps d'attente maximal pour vidage.
  • Bilan mensuel détaillé (tonnages par origine, non‑conformités, bennes renvoyées, facturation HT, bons de pesée joints) et rapport annuel synthétique avec indicateurs techniques et financiers.

Facturation

  • Facturation au tarif unitaire exprimé en €/t (prix par tonne entrante) avec révision selon indices prévus.

Continuité et contrôles

  • Modalités de fermeture programmée ou imprévue avec obligation de proposer solution alternative et d'indemniser en cas de surcoûts générés.
  • Accès des agents de contrôle pour vérification inopinée ou sur demande.

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