Traitement des déchets industriels dangereux des centres inrae grand est nancy et grand est colmar

Collecte

• La collecte des déchets dangereux et des produits chimiques de laboratoire se fait sur demande écrite des interlocuteurs INRAE.
• Fréquence de collecte : deux fois par an pour le lot 1.
• Le titulaire doit s'assurer de la présence d'un agent INRAE lors de la collecte et vérifier que les conditionnements sont conformes et en bon état.
• Les déchets non conformes ne doivent pas être collectés.

Conditionnements

• Le titulaire fournit des conditionnements réglementaires adaptés aux déchets chimiques, qui doivent être neufs, propres, et conformes aux réglementations en vigueur.
• Les conditionnements doivent permettre une fermeture hermétique et être facilement manipulables.
• Le titulaire doit remplacer tout conditionnement non conforme à la demande d'INRAE.

Étiquetage

• L'étiquetage doit être conforme aux différentes catégories de déchets et aux réglementations en vigueur.
• Le titulaire s'engage à collecter des conditionnements étiquetés avec des étiquettes autres que les siennes.

Descriptif de l’offre technique

• L'offre technique doit inclure la politique environnementale, les moyens de transport, et les documents justifiant le respect des réglementations.

Processus administratif

• La collecte est initiée par une demande par e-mail, et le titulaire doit créer des bordereaux de suivi de déchets.
• Une facture proforma est émise après la collecte, suivie d'un bon de commande.

Modalités d’échange

• Les échanges entre le titulaire et INRAE se font principalement par courriel ou via un site internet proposé par le titulaire.

Suivi d’exécution

• Une réunion de démarrage est organisée dans les 3 mois suivant la notification du marché pour définir le planning et les protocoles de sécurité.
• Des réunions annuelles de suivi et d'optimisation peuvent être demandées.