Traitement des déchets d'emballages ménagers

Accès, transport et déchargement

• Accès régulé aux camions mandatés, plages d'accès minimales garanties et protocole de déchargement/chargement.
• Utilisation majoritaire de semi-remorques type Fond Mouvant Alternatif (FMA) ; protocole opératoire de manutention et sécurité à définir.

Stockage

• Stockage temporaire sous hangar protégé, zones dédiées et identifiées, à l’abri de l’humidité et des intempéries.
• Spécifications matériaux et délais maximum de stockage à présenter dans le mémoire technique.

Tri et conditionnement

• Mise en œuvre d’un mode opératoire de tri définissant les performances attendues (taux de captation/valorisation, réduction du taux d’erreur).
• Tri par catégories (exemples: acier, aluminium, ELA 5.03, JRM 1.11, GDM 1.02, EMR 5.02, bouteilles PET, flux rigide et flux souple CITEO, refus de tri).
• Conditionnement en balles ou paquets selon prescriptions des filières; refus stockés en vrac en attente d'évacuation; respect des prescriptions minimales des filières (CITEO).

Stockage des matériaux triés et enlèvement

• Stockage sécurisé des matériaux triés jusqu’à expédition, en respectant les exigences de stockage propres à chaque flux.
• Organisation des enlèvements : constitution de lots (nombre de balles), bordereaux d’enlèvement/expédition et gestion logistique du chargement.

Reporting et indicateurs

• Comptes rendus hebdomadaires : bons de pesée, production réelle des balles, tonnages entrants/sortants, état des stocks.
• Reporting mensuel : tonnage entrant, production par matériau, tonnages expédiés, mouvements de stocks.
• Traçabilité complète des flux et tenue des bordereaux d’expédition/enlèvement.

Conformité et contrôles

• Respect des obligations réglementaires (ICP ou équivalents), arrêtés préfectoraux éventuels, attestations d'assurance et contrôles périodiques.
• Exigences métrologiques et justificatifs d'étalonnage des ponts bascules.

Performances exigées

• Taux de refus de tri en sortie maximal : 3% du flux entrant.
• Respect strict des prescriptions CITEO et des spécifications techniques minimales des filières.