Traitement des déchets de bois collectés dans les déchèteries

Nature des Matériaux

• Bois de Classe A : Bois non traités, incluant sous-produits de bois brut, palettes, caisses, etc.
• Bois de Classe B : Bois traités non-dangereux, provenant de portes, armoires, bois de démolition, etc.
• Gestion des Indésirables : Le prestataire doit gérer les éléments indésirables, notamment le bois de classe C, sans surcoût pour l'Eurométropole.

Procédure d'Acceptation

• Le prestataire doit refuser les livraisons non conformes et en informer l'Eurométropole dans les 15 minutes suivant l'arrivée du chargement.
• Les matériaux deviennent la responsabilité du prestataire après acceptation.

Éléments de Facturation et Contrôle Qualité

• Bilan Mensuel : Comprend les pesées, tonnages entrants et sortants, et certificats de recyclage.
• Bilan Annuel : Compilation des données de l'année, difficultés rencontrées, et réunion de bilan annuelle.
• Attestation de Valorisation : Fournir des attestations de valorisation matière dans le cadre des contrats avec les éco-organismes.

Contrôle Qualité

• Déclassement : Le prestataire doit gérer le déclassement des livraisons non conformes et en informer l'Eurométropole.
• Caractérisations : Échantillonnage des livraisons pour déterminer la composition des produits livrés, avec une proposition de méthodologie à joindre à l'offre.