Traitement des balayures et sables de voirie

Communauté d'Agglomération de Haguenau
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
1 an (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)
Budget
Estimation: 210 000 €

Prestations de prise en charge et de traitement des balayures

Nature des déchets pris en charge

  • Balayures issues du balayage mécanisé des chaussées et caniveaux, incluant sables et résidus associés.

Collecte et conditionnement

  • Chargement effectué par les véhicules de la collectivité sur les centres techniques désignés.
  • Le titulaire assure l'enlèvement et le transport avec ses propres moyens.
  • Les véhicules effectuant le transport doivent être bâchés lorsque existe un risque d'envol de déchets ou de poussières.

Transport et traitement

  • Transport des lots depuis les lieux de stockage vers le centre(s) de traitement choisi(s) par le titulaire.
  • Le titulaire est libre de choisir le procédé de traitement des sables, sous réserve du respect de la législation applicable et des limites contractuelles.
  • Les plateformes de transit et de traitement doivent être autorisées et disposer d'un pesage périodiquement étalonné.

Exigences opérationnelles et contrôles

  • Réalisation d'un bilan annuel détaillant les techniques de traitement utilisées et la destination finale des produits (valorisation, incinération, mise en stockage, etc.).
  • Respect des plans de prévention des sites d'enlèvement et souscription des assurances professionnelles et environnementales requises.
  • Tenue des pièces de suivi et du mémoire technique et environnemental fournis avec l'offre.

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