Traitement antiparasitaire et désinfection
Organisation générale et obligations
Prestations couvertes
- Dératisation (rats, souris) : diagnostic initial, implantation et suivi d'appâts/pièges, interventions curatives et préventives, enlèvement des cadavres.
- Désinsectisation : interventions chimiques (pulvérisations, nébulisation), traitements mécaniques (pièges, gels, poudres), traitement des ponts d'accès et zones inaccessibles.
- Désinfection : diagnostic, méthodes physiques (lavage, vapeur, UV) et chimiques (ammoniums quaternaires, désinfectants agréés) pour locaux et véhicules.
- Fumigation : mesure d'exception après analyse des risques.
- Traitement anti-termites : injections préventives et curatives autour des bâtiments.
Modalités d'exécution et suivi documentaire
- Élaboration et maintien d'un plan d'actions et de protocoles d'intervention détaillés.
- Information du service suivi une semaine avant chaque passage programmé.
- Bons d'intervention obligatoires pour chaque passage : heure d'arrivée/départ, type d'intervention, produits et matières actives utilisés, zones traitées, précautions et numéro du centre antipoison.
- Fourniture préalable des fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque produit.
- Tenue d'un plan de dératisation/registre de suivi (implantation et cartographie des postes d'appâtage numérotés, déplacements des pièges) et d'un cahier de sanitation pour contrats préventifs.
- Remise systématique de comptes rendus et registres, et transmission des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) après interventions impliquant déchets dangereux.
Contraintes d'intervention et sécurité
- Interventions chimiques possibles en dehors des heures de service lorsque nécessaire ; sécurisation, balisage et port d'EPI obligatoires.
- Procédures de protection (gestion des risques pour occupants, ventilation après interventions, évacuation pour fumigation) et obligations de non‑déversement dans les égouts.
- Interventions d'urgence : délai d'intervention en situation sanitaire avérée de 24 à 48 heures.
Exigences techniques et conformité
- Utilisation uniquement de produits homologués par le Ministère de l'Agriculture et conformes à la réglementation CE.
- Respect de la norme HACCP pour les campagnes de traitement visées.
- Entreprise agréée et personnel certifié : agrément SRPV demandé ; au moins 1 salarié certifié pour 10 salariés ; présence d'un titulaire du DAPA au sein de l'équipe.
- Équipements : postes d'appâtage numérotés et cartographiés, matériels adaptés pour fumigation, dispositifs mécaniques et solutions alternatives privilégiées quand possible.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire attestée par un modèle d'attestation à signer par le représentant de l'entreprise et un représentant du pouvoir adjudicateur. Aucune date/heure/point de contact imposés dans les pièces ; le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites.
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