Prestations topographiques et foncières

Lot 1 — Levés topographiques, détection et relevés de bâtiments

Levés topographiques terrestres complets : mise en place de points de canevas (stations), maillage, relevés d'axes, emprises, bordures, fossés, signalisation, réseaux, bâtiments et éléments environnants.
Référence de géoréférencement et altimétrie : Lambert 93 - CC46 pour les coordonnées, NGF pour l'altimétrie.
Détection et géoréférencement des réseaux enterrés et aériens selon prescriptions normatives ; restitution cartographique et intégration dans plans topographiques.
Levés spécifiques : auscultations topométriques de barrages, relevés architecturaux (intérieur, façades, toitures, abords), élévations, coupes et relevés pour ouvrages d'art.
Production d'un Modèle Numérique de Terrain (MNT) à partir des points relevés ; gestion des calques, étiquettes, polylignes 3D et charte graphique dédiée.
Implantation et contrôle topographique pour travaux routiers et aménagements ; fourniture de plans de situation, plans de masse, plans à l'échelle (ex. 1/200, 1/500) et cartographie des réseaux.
Livrables numériques et formats : DWG (AutoCAD 2018), PDF ; formats SIG (SHAPE/SIR) possibles sur demande.
Contrôles et garanties : contrôle et vérification par la maîtrise d'œuvre, délai de vérification prévu et reprises à la charge du titulaire en cas de non-conformité ; garantie de reprise (période de correction spécifiée).

Lot 2 — Prestations foncières (géomètres-experts)

Actes et opérations foncières : bornages (procès-verbaux de bornage, plans CC46), documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), divisions en volumes, états descriptifs de division, plans de coupe et de masse.
Implantation des emprises et piquetage : relevé préliminaire, préparation des points, fourniture et pose de piquets visibles (ex. piquets bois 50 cm), plans d'implantation et récolement.
Procédure et étapes : recherches documentaires, convocation et signature des riverains, constitution et transmission des documents pour enregistrement cadastral et numérotation (RFU / DGFIP / cadastre).
Formats et livrables : plans et actes en DWG et PDF, conformité aux systèmes de référence (RGF93/CC46, NGF/IGN69 selon cas) et charte graphique fournie.
Modalités d'exécution : réunions préalables, période de préparation et obtention des autorisations, conformité aux prescriptions techniques et réglementaires applicables pour l'implantation et la transmission des actes.

Exigences techniques transversales

Respect des tolérances et classes de précision définies, charte graphique et structure des calques imposées.
Contrôle qualité documentaire et formats standardisés pour intégration SIG.
Obligation de rectification des livrables non conformes et engagement sur les prescriptions de précision.

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