Topographie, géolocalisation de réseaux et missions foncières

Objectif

• Réaliser l'ensemble des opérations foncières nécessaires à la maîtrise des emprises : état parcellaire, bornage contradictoire, PV3P, DMPC, divisions, servitudes, évaluations et opérations d'acquisition.

Prestations principales

1. Démarches préparatoires : ouverture de dossier, recherche de propriétaires, coordination avec notaire et préparation des actes.
2. Relevés topographiques simplifiés : levés strictement nécessaires aux documents fonciers, calage limites cadastrales et repérage de bornes.
3. État parcellaire : plans et tableaux de références cadastrales, contenances et identités des propriétaires en formats DXF & PDF.
4. Bornage contradictoire : recherches documentaires, réunions contradictoires, procès‑verbal, matérialisation par bornes résistantes et livrables papier et numériques.
5. Délimitation / PV3P et DMPC : rédaction de procès‑verbaux, fourniture des imprimés officiels, démarches auprès du service du cadastre et production des documents requis.
6. Division, détachement et remembrement : plans cotés, tableaux de points (coordonnées Lambert‑93), dossiers numérisés et papier.
7. Servitudes et acquisitions : plans de servitude géoréférencés, rédaction des documents d’assiette, constitution de dossiers notariaux, assistance à la négociation et évaluation foncière.
8. Prestations ponctuelles : vacations, mises à disposition pour réunions, constats et assistance notariale facturées selon modalités prévues.