Titres restaurants dématérialisés

Mairie de La Balme de Sillingy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 11 h
Localisation
La Balme de Sillingy (Non précisé)
Durée
48 mois (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 300 000 €

Description des prestations

Objet principal

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents, sous la forme de supports sécurisés (principalement carte à puce avec code secret) et de solutions numériques (application, espace personnel sécurisé).

Valeur et financement

  • Valeur faciale standard définie pour chaque titre (valeur susceptible d'évolution par avenant).
  • Participation employeur prévue proportionnelle à la valeur faciale.

Sécurité et supports

  • Supports conformes aux règles de protection contre la contrefaçon et aux exigences d'assurance en cas de perte/vol.
  • Carte à puce sécurisée avec code secret ; possibilité de supports numériques (application smartphone, compte en ligne).
  • Opérations d'opposition et remplacement des supports en cas de perte/vol avec modalités de remplacement rapides.

Organisation des commandes et gestion des bénéficiaires

  • Commandes exécutées mensuellement en fonction des besoins via un compte gestionnaire.
  • Gestion des bénéficiaires et activation par import de fichiers CSV/Excel.
  • Rechargement des comptes et crédit des titres effectués mensuellement selon les commandes.

Contraintes opérationnelles / performances

  • Import CSV/Excel accepté pour création/activation et rechargement ; délai maximal d'exécution pour rechargement/import : 48 heures après réception du fichier.
  • Durée de validité des supports au minimum égale à la durée du cadre d'exécution ; crédits reportables d'une période à l'autre pendant la durée d'exécution.
  • Comptes gestionnaires sans possibilité de découvert ; consultation des soldes par utilisateur via espace personnel protégé par identifiant/mot de passe.
  • Remplacement physique de carte sous 72 heures (modalités de frais précisés selon conditions contractuelles).

Assistance et support

  • Fourniture d'un interlocuteur unique pour la gestion opérationnelle et d'un numéro d'assistance téléphonique dédié.
  • Dispositif d'assistance et support technique pour les utilisateurs (aide à l'activation, gestion des oppositions, support plateforme).

Sécurité des données

  • Protection et sécurité des données des bénéficiaires à assurer par le titulaire ; conformité opérationnelle aux exigences de confidentialité et de gestion des comptes.

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