Fourniture de titres restaurant papier et dématérialisés

Ville de Royan
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Royan (17)
Durée
4 ans
Budget
Min: 2 880 000 € - Max: 3 200 000 €

Prestations techniques

Fabrication et supports

  • Conception, fabrication et personnalisation des titres papier (carnets) et des titres dématérialisés (cartes et codes).
  • Impression et personnalisation par bénéficiaire (nom et logo de l'employeur ou du service concerné) ; numérotation et mentions obligatoires à apposer sur chaque exemplaire (émetteur, montant facial, année civile, période d'utilisation, numéro de série).

Conditionnement et sécurisation des supports papier

  • Assemblage des carnets selon le nombre commandé.
  • Protection des carnets par code de sécurité et présentation dans des enveloppes haute sécurité adaptées au transport.

Distribution, transport et livraison

  • Gestion logistique complète : préparation des bons de commande émis au fur et à mesure, transport assuré par le titulaire avec assurance contre perte et vol pendant le transport.
  • Livraisons effectuées aux lieux indiqués sur chaque bon de commande.
  • Procédure de contrôle à réception : vérifications quantitatives et qualitatives, admission ou refus, et remplacement des titres non conformes dans un délai contractuel court (remplacement sous 5 jours après décision).

Gestion dématérialisée et services numériques

  • Mise à disposition d'une interface de gestion des commandes (plateforme web) pour le suivi administratifs et logistique des commandes et des recharges.
  • Application/mobile et espace bénéficiaire pour consultation de solde, historique et opérations courantes.
  • Fonctionnalités de rechargement des cartes et gestion centralisée des comptes.

Sécurité, conformité et garanties

  • Mesures de sécurité des supports et des flux (protection contre la fraude, sécurisation des codes/cartes, assurance transport).
  • Garantie de conformité aux évolutions législatives et réglementaires applicables aux titres restaurant.

Accompagnement et formation

  • Actions de formation et d'accompagnement pour les gestionnaires et les bénéficiaires (prise en main des outils, supports de communication, information sur l'utilisation).

Référencement des établissements accepteurs

  • Mise à disposition et mise à jour régulière d'une base/plateforme listant les établissements acceptant les titres, accessible via l'interface.

Exigences environnementales et qualités des fournitures

  • Fourniture des titres papier en papier recyclé et recyclable ; encres compatibles avec le respect de l'environnement.
  • Emballages favorisant le respect de l'environnement tout en garantissant la sécurité des transports.

Organisation contractuelle et exécution

  • Exécution sur la base de bons de commande successifs ; répartition des prestations possible au sein d'un groupement avec un coordonnateur identifié.
  • Prix unitaires applicables et possibilité d'actualisation des prix selon clauses contractuelles.

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