Fourniture de titres-restaurant papier et dématérialisés

Centre Intercommunal d'Action Sociale Cœur de Garonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
10 mois et 22 jours (01/01/2026 au 22/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 65 000 €

Fourniture et gestion de titres-restaurant

Objet des prestations

Fourniture de titres-restaurant sous forme papier et dématérialisée (cartes/portefeuilles électroniques) destinés aux bénéficiaires identifiés. Valeur faciale unitaire des titres : 9 €.

Formats et modalités d'émission

  • Émission de carnets de titres papier et de solutions dématérialisées avec activation et gestion des comptes utilisateurs.
  • Remise des titres papier par carnets (vingtaines) accompagnés de listes d'émargement.
  • Mise à disposition d'une plateforme ou interface de suivi pour la gestion, le rechargement et la traçabilité des titres dématérialisés.

Quantités et périodicité

  • Gestion d'un périmètre d'environ 50 bénéficiaires.
  • Livraison et approvisionnement planifiés de façon périodique (mensuelle) selon les besoins facturés au réel.

Livraison, emballage et stockage

  • Emballage, transport et stockage des titres sous la responsabilité du fournisseur jusqu'à la livraison effective.
  • Remise des titres accompagnée d'un bon de livraison et des listes d'émargement.

Gestion opérationnelle et suivi

  • Mise en place d'un interlocuteur dédié et d'un service d'assistance pour l'accompagnement utilisateur.
  • Suivi des émissions, reporting statistique et gestion des incidents (perte, vol, remboursement, remplacement).
  • Modalités de facturation conformes aux quantités réellement exécutées et transmission des pièces justificatives associées (factures, bordereaux d'émargement).

Sécurité et confidentialité

  • Contrôles et dispositifs exigés pour garantir la sécurité des titres physiques et dématérialisés, ainsi que la confidentialité des données liées aux bénéficiaires.

Conformité

  • Respect des exigences de développement durable et des prescriptions contractuelles applicables pour la recevabilité des prestations.

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