Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel

Ville de Condé-sur-l'Escaut
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Condé-sur-l’Escaut (59)
Durée
4 ans à compter du 01/04/2026
Budget
Estimation: 6 €

Prestations Techniques Demandées

  1. Décomposition du contrat

    • Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans décomposition en lots.

  2. Conditions d'exécution des prestations

    • Les prestations doivent être conformes aux normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.
    • Le marché s'exécute par le biais de bons de commande, avec un délai d'exécution commençant à compter de la notification du bon.
    • Les conditions de stockage, d'emballage et de transport sont régies par le CCAG-FCS, avec la responsabilité du titulaire pour les emballages et le transport jusqu'au lieu de livraison.

  1. Clauses minimales d’exécution

    • Fourniture de titres-restaurant dématérialisés :
      • Les cartes seront émises selon les besoins, avec une remise initiale et un remplacement en cas de perte ou vol.
      • Les cartes doivent être nominatives et créditées dans les 48 heures suivant l'envoi de la liste des bénéficiaires.
      • Une plateforme informatique doit être mise à disposition pour les commandes mensuelles et le suivi des données.
    • Valeur à la date de conclusion du contrat :
      • La valeur faciale des titres-restaurant est de 6,00 € TTC, répartie entre la Ville (60%) et les agents (40%).
    • Livraison :
      • Les cartes seront livrées à l'Hôtel de Ville, avec des horaires de livraison spécifiques.
      • Le prestataire est responsable de l'assurance perte ou vol des cartes pendant l'acheminement.
    • Formation et assistance :
      • Le titulaire doit détailler dans son mémoire technique les méthodes de formation du personnel à l'utilisation de la plateforme et les modalités d'assistance en cas d'incidents.

  2. Prix

    • Le prix unitaire est fixé à l'Acte d'Engagement, comprenant toutes les charges et frais afférents aux prestations.
    • Les prestations seront réglées selon la valeur faciale des titres-restaurant, avec un minimum de 10 000 et un maximum de 45 000 titres par an.

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