Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées

Cartes et format des titres

• Carte physique à puce, personnelle et nominative, avec mentions obligatoires (numéro de carte, nom du titulaire et de l'employeur, date de validité, logos sans contact et réseau, cryptogramme).
• Préférence pour des matériaux et emballages recyclables et éco-responsables.

Exploitation, maintenance et sécurité

• Maintenance applicative et infrastructurelle : maintenance curative, préventive et évolutive pendant toute la durée de la prestation.
• Sécurité des échanges : chiffrement TLS (au moins v1.2) pour les communications, chiffrement des données au repos, authentification forte (2FA) recommandée, contrôle des habilitations et journalisation des accès conservée 12 mois.
• Hébergement des données sur le territoire de l'Union européenne, sauvegardes quotidiennes, correctifs de sécurité réguliers et plan de continuité d'activité.
• Cible de niveau de service à maintenir pour la disponibilité de la plateforme (niveau de disponibilité spécifié dans le dossier technique).

Logistique et livraison

• Livraison des cartes et des codes aux domiciles des bénéficiaires selon listes fournies ; responsabilité du conditionnement, du transport et de la bonne qualité de l'emballage incombant au titulaire.
• Gestion des opérations de réédition, d'opposition et des frais associés selon modalités contractuelles.
• Preuve de livraison par signature de l'accusé de réception au destinataire.

Aspects opérationnels complémentaires

• Gestion des frais opérationnels associés : frais d'ouverture de comptes, frais de gestion mensuelle par carte, frais de livraison et frais de réédition/ opposition, facturation selon modalités financières prévues.
• Nombre de bénéficiaires initial déclaré : 29 agents, évolutif en cours d'exécution.