Instao

Date limite9 septembre 2025 à 10 h

LocalisationNon précisé

Durée

Durée d'un an renouvelable jusqu'au 31/12/2029

Budget

Non précisé

Présentation générale
- Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 30 000 titres restaurant et un maximum de 70 000 titres par an.
- Valeur faciale des titres : 7,50 €.
- Tous les titres seront dématérialisés à partir du 01/01/2026.
Commandes de titres dématérialisés
- Fourniture de titres dématérialisés 12 mois sur 12, via un support électronique de type « carte », nominatif pour le personnel permanent et non nominatif pour les intérimaires.
- Les titres sont alimentés en fonction des jours travaillés par l'agent.
- Les cartes doivent être livrées dans les meilleurs délais.

Obligations du titulaire
- Fournir les supports électroniques (cartes) pour les titres dématérialisés.
- Verser une ristourne pour les titres perdus ou périmés.
- Rembourser les montants non utilisés dans un délai précisé.
- Informer le CIG de toute modification réglementaire.
- Fabriquer et livrer les supports électroniques dans les délais.
- Éditer une facture mensuelle sur le portail CHORUS PRO.
- Dépanner le CIG en cas de rupture de stock dans un délai de 15 jours.
- Souscrire une assurance perte ou vol durant le transport.
- Fournir une liste des établissements acceptant les titres de restauration.
Caractéristiques des titres
- Valeur faciale : 7,50 € avec une participation de l'employeur de 4,50 €.
- Attribution des titres au réel, selon le nombre de jours travaillés, avec un maximum de 214 titres par an pour 39 heures/semaine et 236 titres pour 35 heures/semaine.
Modalités de paiement
- Paiement dans les 30 jours suivant la réception de la facture, si les prestations ont été réalisées.

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour les agents du CIG