Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations techniques
Objet
Fourniture, gestion et distribution de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes de paiement nominatives et sécurisées, avec émission et gestion par bons de commande.
Caractéristiques des titres et supports
- Carte de paiement nominative sécurisée : cryptogramme/code PIN, paiement sans contact et avec contact, numéro de série, date d’expiration, logo du fournisseur. Option d’inscription du logo de la collectivité.
- Activation/désactivation des usages (ex. activation pour le dimanche si nécessaire).
Gestion opérationnelle
- Livraison initiale des supports physiques et gestion des recharges mensuelles selon fichier de bénéficiaires transmis.
- Gestion des remplacements : procédure de mise en opposition, réémission en cas de perte/vol/détérioration.
- Traitement des commandes ponctuelles et des variations de bénéficiaires ; informations et vérification des dossiers des bénéficiaires.
- Gestion des codes PIN et des procédures de confidentialité associées.
Portail, supervision et assistance
- Portail/plateforme sécurisée dédiée : commandes et rechargements, blocage de carte, suivi des commandes et de la facturation, consultation de l’historique, accès aux listes d’établissements affiliés.
- Hotline et support mail pour utilisateurs, gestion des incidents et changement de millésime.
Interopérabilité et acceptation
- Acceptation des paiements sur un réseau large (réseau national de commerçants et circuits locaux). Fourniture, sur demande, d’une cartographie des points d’acceptation.
Communication et services à valeur ajoutée
- Fourniture de supports d’information aux bénéficiaires (affiches, plaquettes, dépliants) en formats papier et numériques.
- Propositions de services à valeur ajoutée décrits dans l’offre technique (statistiques, comptes rendus, comptes multi-comptes si applicables).
Protection des données et sécurité
- Mise en œuvre des mesures de protection des données personnelles (RGPD) : chiffrement, pseudonymisation, mesures de sécurité technique et organisationnelle, notification des violations et droits des personnes.
- Respect des règles de confidentialité et traçabilité des opérations liées aux titres.
Reporting et livrables
- Transmission mensuelle des fichiers de bénéficiaires selon modèle fourni.
- Rapports et statistiques accessibles via le portail pour le suivi des rechargements, usages et incidents.
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