Titres-restaurant dématérialisés

Le marché porte sur des titres-restaurant préfinancés dématérialisés au bénéfice d’environ 60 agents, effectif susceptible d’évoluer. Chaque salarié reçoit 18 titres par mois, soit 216 titres par an ; une commande mensuelle est prévue. Le DQE retient une quantité estimative de 12 960 titres.

Le titulaire met à disposition une plateforme, une application ou un dispositif équivalent pour saisir, transmettre et suivre les commandes. Chaque commande donne lieu à un récapitulatif écrit, horodaté et numéroté, valant bon de commande et accusé de réception. Le rechargement des crédits doit intervenir dans un délai maximal de 2 jours ouvrés ; le CCP indique comme point de départ la réception et la validation de la commande, tandis que son tableau des délais mentionne l’émission de la commande.

L’ensemble du processus est dématérialisé, sans support papier, sauf commande postale exceptionnelle, qui doit être traitée dans les mêmes conditions et délais. Les rechargements sont possibles au moins mensuellement et individuellement pour chaque agent.

Supports, sécurité et validité

Les titres sont émis sur des supports dématérialisés, notamment cartes à puce ou appareils mobiles. Les cartes sont nominatives et leur sécurité doit être garantie par un dispositif fiable, notamment un code personnel. Le conditionnement des supports doit être sécurisé ; les livraisons sont accompagnées de la facture et d’une liste de contrôle indiquant les numéros, quantités et dates de validité. Le mode de livraison doit être adapté à la valeur déclarée et permettre le suivi en temps réel.

La validité géographique est la France entière. La commande des titres du millésime suivant doit être possible dès décembre ; les titres restent valables jusqu’au 31 décembre de leur millésime et le réseau les accepte jusqu’au 31 janvier suivant. Jusqu’à cette même date, le SIARP peut demander l’échange des titres distribués et non utilisés.

Le titulaire fournit une liste actualisée des établissements acceptant les titres, différenciée selon les supports proposés, et informe le SIARP des évolutions réglementaires. Il fait évoluer ses prestations, sous réserve des règles de la commande publique, en fonction des règles applicables aux titres préfinancés et des évolutions éventuelles de la politique sociale du SIARP, en concertation avec celui-ci.

Suivi et vérifications

Sur demande et au moins une fois par an, au plus tard le 31 janvier, le titulaire fournit un état annuel indiquant le nombre et le montant total des titres de l’année précédente : utilisés et payés aux prestataires, rejetés pour mauvaise utilisation, remboursés ou échangés, ainsi qu’annulés parce que périmés et non échangés ou remboursés, perdus ou volés. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu au moment de la livraison ou de l’exécution du service.

Environnement

Le titulaire limite l’utilisation des supports physiques et des documents papier, met en œuvre des mesures pour réduire l’impact environnemental des cartes et veille à leurs caractéristiques environnementales et à la sobriété énergétique, avec une attention portée à la réduction de son empreinte environnementale.