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Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
4 novembre 2025 à 00 hLocalisation
HaveluyDurée
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 8 €
Prestations Techniques Demandées
1. Valeur Faciale des Titres-Restaurant
- La valeur faciale des titres-restaurant est de 8,00 €, modifiable par la commune d'Haveluy.
2. Durée de Validité des Titres-Restaurant
- Validité des titres-restaurant dématérialisés : du 1er janvier N jusqu'au 28 ou 29 février N+1.
3. Spécificités Techniques du Support de Paiement Dématérialisé
- Personnalisation : Supports sous forme de carte physique en plastique recyclé et carte virtuelle compatible avec iOS et Android.
- Durée de Validité : Carte physique valide 3 ans, renouvellement automatisé pour la carte virtuelle.
- Sécurité : Le titulaire doit garantir la sécurité des supports.
4. Gestion des Commandes
- Outil de commande dématérialisée sécurisé, confirmation écrite des commandes.
5. Mise à Disposition des Supports
- Supports à livrer en mairie dans un délai d'une semaine après commande.
6. Chargement des Supports
- Chargement mensuel des titres-restaurant dans un délai de 48 heures après réception de la commande.
7. Outil de Gestion et Services
- Espace personnel en ligne pour chaque bénéficiaire, permettant de consulter le solde et l'historique des transactions.
8. Information et Accompagnement des Bénéficiaires
- Fourniture de documents d'information et accompagnement continu des bénéficiaires.
9. Mise en Place du Dispositif et Suivi
- Engagement à fournir un bilan annuel et à informer sur les évolutions réglementaires.
10. Obligations Respectives des Parties
- La commune fournit les informations nécessaires, le titulaire assure l'émission et la gestion des titres-restaurant.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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