Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Commune d'Haveluy
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Haveluy
Durée
1 an à compter du 01/01/2026, renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 8 €

Prestations Techniques Demandées

1. Valeur Faciale des Titres-Restaurant

  • La valeur faciale des titres-restaurant est de 8,00 €, modifiable par la commune d'Haveluy.

2. Durée de Validité des Titres-Restaurant

  • Validité des titres-restaurant dématérialisés : du 1er janvier N jusqu'au 28 ou 29 février N+1.

3. Spécificités Techniques du Support de Paiement Dématérialisé

  • Personnalisation : Supports sous forme de carte physique en plastique recyclé et carte virtuelle compatible avec iOS et Android.
  • Durée de Validité : Carte physique valide 3 ans, renouvellement automatisé pour la carte virtuelle.
  • Sécurité : Le titulaire doit garantir la sécurité des supports.

4. Gestion des Commandes

  • Outil de commande dématérialisée sécurisé, confirmation écrite des commandes.

5. Mise à Disposition des Supports

  • Supports à livrer en mairie dans un délai d'une semaine après commande.

6. Chargement des Supports

  • Chargement mensuel des titres-restaurant dans un délai de 48 heures après réception de la commande.

7. Outil de Gestion et Services

  • Espace personnel en ligne pour chaque bénéficiaire, permettant de consulter le solde et l'historique des transactions.

8. Information et Accompagnement des Bénéficiaires

  • Fourniture de documents d'information et accompagnement continu des bénéficiaires.

9. Mise en Place du Dispositif et Suivi

  • Engagement à fournir un bilan annuel et à informer sur les évolutions réglementaires.

10. Obligations Respectives des Parties

  • La commune fournit les informations nécessaires, le titulaire assure l'émission et la gestion des titres-restaurant.

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