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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 10 hLocalisation
FranceDurée
12 mois (début 01/01/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 2 980 000 € - Estimation: 745 000 €
Descriptif des prestations
Objet fonctionnel
- Fourniture et émission de titres-restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel, nommée et sécurisée (code PIN / authentification). Valeur faciale des titres fixée à 9 €.
Gestion des bénéficiaires et commandes
- Mise en place d'une plateforme sécurisée pour passer, suivre et administrer les commandes : interface gestionnaire pour l'acheteur et accès individuel pour chaque bénéficiaire.
- Chargement mensuel des cartes selon les fichiers transmis par l'acheteur (fichier des bénéficiaires contenant nom, prénom, numéro de matricule, etc.).
- Gestion des listes de bénéficiaires avec possibilité d'évolution des effectifs (estimation initiale : 300 agents).
Livraison, logistique et reprise
- Production, conditionnement et livraison des cartes physiques et/ou activation dématérialisée des titres selon modalités techniques définies.
- Gestion des stocks, emballage et transport à la charge du titulaire ; responsabilité du titulaire jusqu'à la livraison effective des cartes.
- Renouvellement et réédition en cas de perte, détérioration ou vol ; possibilité d'opposition et blocage immédiat des cartes.
Sécurité et support technique
- Sécurisation des titres (PIN, codes confidentiels, mécanismes anti-fraude) et assistance technique dédiée pour incidents, litiges et oppositions.
- Désignation d'interlocuteurs dédiés (administratif et technique) et mise en place d'un accompagnement au démarrage et pendant la durée de la prestation (formations pour gestionnaires, documentation, outils d'assistance).
Reporting et données
- Production et diffusion d'états statistiques d'utilisation (périodicité mensuelle) et listes des commerçants acceptant les titres.
- Transfert mensuel des fichiers de bénéficiaires depuis l'acheteur ; obligations de sécurité et confidentialité des traitements et conformité au RGPD (mesures techniques et organisationnelles, notification des violations, conservation des données, DPO éventuel).
Interopérabilité et périmètre d'usage
- Acceptation des titres chez les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison partenaires à l'échelle nationale.
- Possibilité de recourir à des co-traitants avec répartition des responsabilités fonctionnelles et opérationnelles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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