Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Mairie de Tremblay-en-France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
France
Durée
12 mois (début 01/01/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 2 980 000 € - Estimation: 745 000 €

Descriptif des prestations

Objet fonctionnel

  • Fourniture et émission de titres-restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel, nommée et sécurisée (code PIN / authentification). Valeur faciale des titres fixée à 9 €.

Gestion des bénéficiaires et commandes

  • Mise en place d'une plateforme sécurisée pour passer, suivre et administrer les commandes : interface gestionnaire pour l'acheteur et accès individuel pour chaque bénéficiaire.
  • Chargement mensuel des cartes selon les fichiers transmis par l'acheteur (fichier des bénéficiaires contenant nom, prénom, numéro de matricule, etc.).
  • Gestion des listes de bénéficiaires avec possibilité d'évolution des effectifs (estimation initiale : 300 agents).

Livraison, logistique et reprise

  • Production, conditionnement et livraison des cartes physiques et/ou activation dématérialisée des titres selon modalités techniques définies.
  • Gestion des stocks, emballage et transport à la charge du titulaire ; responsabilité du titulaire jusqu'à la livraison effective des cartes.
  • Renouvellement et réédition en cas de perte, détérioration ou vol ; possibilité d'opposition et blocage immédiat des cartes.

Sécurité et support technique

  • Sécurisation des titres (PIN, codes confidentiels, mécanismes anti-fraude) et assistance technique dédiée pour incidents, litiges et oppositions.
  • Désignation d'interlocuteurs dédiés (administratif et technique) et mise en place d'un accompagnement au démarrage et pendant la durée de la prestation (formations pour gestionnaires, documentation, outils d'assistance).

Reporting et données

  • Production et diffusion d'états statistiques d'utilisation (périodicité mensuelle) et listes des commerçants acceptant les titres.
  • Transfert mensuel des fichiers de bénéficiaires depuis l'acheteur ; obligations de sécurité et confidentialité des traitements et conformité au RGPD (mesures techniques et organisationnelles, notification des violations, conservation des données, DPO éventuel).

Interopérabilité et périmètre d'usage

  • Acceptation des titres chez les restaurants, commerces alimentaires et plateformes de livraison partenaires à l'échelle nationale.
  • Possibilité de recourir à des co-traitants avec répartition des responsabilités fonctionnelles et opérationnelles.

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