Titres restaurant dématérialisés

Communauté d'agglomération de Tulle
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 juin 2026 à 16 h
Localisation
Tulle (19)
Durée
12 mois (à partir du 01/10/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations

Paramétrage et mise en service

  • Mise en place d'une interface de commande et d'administration, paramétrage des comptes et droits utilisateurs, installation, tests d'acceptation, déploiement et mises à jour.
  • Formation et accompagnement des équipes RH et des utilisateurs (formation initiale, documentation, assistance au démarrage).

Émission et gestion des supports

  • Émission et gestion de titres restaurant dématérialisés sur supports carte (production, personnalisation, activation, rechargement).
  • Réédition complète des cartes en cas d'expiration, d'anomalie, de perte ou de vol; gestion des oppositions et procédures associées; frais d'opposition et remise en stock.

Application mobile et services associés

  • Développement/paramétrage de l'application mobile pour utilisation des titres (paiement sans contact, authentification, intégration au système de gestion).
  • Gestion des transactions, sécurisation des flux, procédures d'activation/blocage et restitution des fonds indus.

Opérations, logistique et administration

  • Production, conditionnement et livraison des cartes; gestion des flux logistiques avec optimisation des tournées de livraison.
  • Frais administratifs, gestion de comptes/dossiers, facturation, reportings et tableaux de bord.

Sécurité, données et propriété intellectuelle

  • Mesures de sécurité et conformité aux exigences de protection des données personnelles (contrat de protection des données, mesures techniques de sécurité, chiffrement, accès et authentification).
  • Modalités relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'utilisation des solutions logicielles.

Conditions d'exécution et contraintes contractuelles

  • Interdiction de sous-traitance pour l'exécution des prestations contractuelles; possibilité de groupement d'opérateurs économiques.
  • Maintenance corrective et évolutive, support client et gestion des incidents.

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