Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Supports et fonctionnalités numériques

• Fourniture de cartes nominatives portant nom et prénom et protégées par code secret.
• Accès bénéficiaire via application mobile et portail web pour consultation de compte et solde.
• Validité minimale des supports : une année calendaire ; report du solde restant sur l'année suivante.

Processus de commandes et production

• Exécution au fil de l'eau sur bons de commande émis périodiquement.
• Possibilité de transmission des bons via un espace client web ou par courriel ; envoi mensuel d'un fichier listant identité du bénéficiaire, nombre de titres, valeur nominale, lieu de livraison, adresse de facturation et coût total HT/TTC.
• Accusé de réception des bons de commande par courriel, avec mention de la date de réception.
• Émission d'un bon de livraison pour chaque livraison reprenant les mentions du bon de commande.
• Délai maximal de livraison : 3 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
• Délai pour notifier des observations sur un bon de commande : 2 jours.

Gestion des comptes et des titres

• Mise en place et gestion nominative et sécurisée des comptes bénéficiaires (administration des comptes, historiques, reporting).
• Recherche d'utilisation des titres en cas de disparition/vol, effectuée à titre gracieux sur demande écrite comportant les numéros concernés.
• Reprise/remplacement des titres perdus, périmés ou défectueux selon conditions et délais indiqués par le candidat ; reprise des titres périmés possible jusqu'au 31/03 de l'année n+1.

Responsabilités et obligations opérationnelles

• Livraisons sous la responsabilité du titulaire ; transfert de responsabilité au destinataire habilité au moment de la réception.
• Emballages et conditionnement sous la responsabilité du titulaire.
• Obligation d'assurer le remboursement aux commerçants/restaurateurs présentant les titres pour paiement.

Mise en œuvre et accompagnement

• Accompagnement lors de la mise en place : organisation préalable à la première commande et coordination avec les services gestionnaires.
• Exigence d'un espace client dédié fourni par le titulaire pour la gestion des commandes et le suivi.

Facturation et obligations administratives

• Dépôt des factures via la plateforme Chorus Pro selon les modalités requises.

Éléments contractuels demandés au stade de l'offre

• Acte d'engagement / bordereau des prix unitaires complété, mémoire technique précisant les coordonnées des personnes en charge et modalités de gestion des remplacements/rapatriement de soldes.
• Les prix sont ferme dans le BPU ; détails unitaires (frais de gestion, acquisition, livraison) à renseigner par le candidat.