Titres-restaurant dématérialisés

Mairie de Toulon
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 mai 2026 à 08 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Min: 6 624 000 € - Max: 14 720 000 €

Description des prestations

Objet principal

  • Fourniture, émission et gestion de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes et de codes.

Émission et personnalisation des supports

  • Fabrication et personnalisation des cartes de titres-restaurant dématérialisés.
  • Gestion des frais associés à l'émission, à la personnalisation et aux rééditions en cas de vol/perte.

Distribution et activation

  • Mise à disposition des moyens d'activation (codes, PIN, activation en ligne).
  • Distribution sécurisée des codes vers les bénéficiaires et gestion des procédures d'opposition/rechargement.

Interface et outils de gestion

  • Fourniture d'une application mobile et d'un espace en ligne pour la consultation, l'administration et la gestion opérationnelle des comptes.
  • Outils de suivi et de reporting pour la gestion des cartes, des opérations et des incidents.

Logistique et suivi

  • Organisation logistique des envois physiques des cartes et des envois sécurisés des codes.
  • Gestion des flux logistiques, du suivi des livraisons, et des procédures en cas d'anomalie (refus, ajournement, rejet).

Sécurité et conformité

  • Conformité aux exigences relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité des traitements (gestion RGPD, mesures de sécurité techniques et organisationnelles).
  • Procédures de vérification quantitative et qualitative des livraisons et des prestations fournies.

Modalités commerciales et facturation

  • Structure tarifaire organisée en postes (frais d'émission et personnalisation, frais de livraison et suivi, frais liés aux incidents comme vol/perte).
  • Mise à disposition d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaires pour ces postes.

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