Fourniture de titres restaurant et chèques d'accompagnement personnalisé

Commandes et exécution

• Modalités de commande prévues pour les deux produits : commandes TR environ trimestrielles; commandes CAP environ 3 fois par an.
• Interface technique prévue pour l'intégration des TR avec les systèmes de paie (ex. CIRIL, SILAE).
• Délai d'exécution standard fixé à 72 heures à compter de la notification de la commande, sauf disposition contraire du bon de commande.
• Mise à disposition d'un outil informatique de gestion des commandes et des émissions pour les TR.

Livraison, stockage, emballage et transport

• Livraisons en un lieu unique désigné par l'acheteur.
• Stockage, emballage et transport pris en charge par le titulaire conformément aux dispositions de l'article applicable du CCAG-FCS; emballages sous la responsabilité du titulaire; transport assuré jusqu'à la livraison avec remise contre signature.

Gestion administrative, prix et rétrocessions

• Prix ferme sur la durée du contrat et ses reconductions.
• Le prix comprend fabrication/production des titres, outil de gestion, livraison sécurisée et assurance du transport, traitement des titres commandés à tort et mécanismes de ristourne/ rétrocession annuelle.
• Mécanismes de comptabilisation et de justificatifs prévus pour la rétrocession annuelle et demande de décompte détaillé.

Garanties, conformité et pièces contractuelles

• Conformité des titres aux règles applicables, règles de contrôle, et modalités de dérogation définies.
• Documents contractuels attendus : acte d'engagement, cahier des clauses particulières, mémoire technique et annexes techniques ainsi que certificats/justificatifs exigés pour la gestion des commandes et des signatures électroniques.