Titres restaurant

Ville de Valserhône
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Valserhône (01)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations

Supports et modes d'émission

  • Titres disponibles sur support dématérialisé (carte à puce personnalisée) ou via solution virtuelle liée à la carte bancaire personnelle de l'agent.
  • Emission sur support dématérialisé ou solution virtuelle émise côté employeur.
  • Durée de validité du support ≥ 2 ans.

Activation, personnalisation et mentions

  • Activation par le salarié via code PIN personnel ou interface dédiée.
  • Mentions obligatoires affichées sur le support ou l'application : nom et prénom du bénéficiaire, employeur, nom/adresse de l'émetteur et de l'établissement bancaire pour remboursement ; personnalisation possible à la demande de l'autorité.

Comptes et interface de gestion

  • Accès gratuit et permanent via identifiant/mot de passe à : solde en temps réel, historique des paiements, historique des chargements mensuels, dates de péremption et d'échange, montant de la valeur libératoire.
  • Accès multi-canaux : application mobile, espace client web, serveur vocal.
  • Compte bloqué sans découvert autorisé.

Commandes, chargements et recharges

  • Crédit mensuel des titres via outil de commande en ligne/espace client après transmission de la commande par l'autorité.
  • Procédure de secours : commandes manuelles par mail ou fax en cas d'indisponibilité technique.

Perte, vol et réédition

  • Procédure d'opposition possible ; possibilité de réédition d'une nouvelle carte dans le délai contractuel ; réédition éventuellement refacturée au bénéficiaire selon conditions prévues.

Valeur et modalités de versement

  • Versement des titres sur le compte individuel du bénéficiaire, soit sur une carte dédiée, soit via dotation employeur sur la carte bancaire personnelle selon l'option choisie.
  • Mécanismes financiers distincts décrits selon le support émis.

Numérotation, blocage et règles d'utilisation

  • Numéro de série lié à l'année civile et à l'identifiant du bénéficiaire ; blocage automatique si titres antérieurs non soldés.
  • Blocages prévus pour usages non autorisés, restrictions d'utilisation (dimanches/jours fériés sauf dérogation) et plafond journalier d'utilisation (limite standard à 25 € sujette à dérogation).

Période de validité et échange

  • Titres valables pour l'année civile de distribution et deux mois après le 1er janvier suivant.
  • Échange gratuit des titres non utilisés contre des titres valables pour la période suivante ; remboursement des titres non remis à l'encaissement ou périmés selon modalités prévues.

Acceptation et sécurité

  • Acceptation large auprès d'acteurs de la restauration et commerces alimentaires.
  • Exigences de sécurité visant la protection contre la contrefaçon et le contrôle a posteriori des lieux d'utilisation ; dispositifs de sécurisation des supports et des flux de paiement.

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