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Titres restaurant
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Valserhône (01)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Description des prestations
Supports et modes d'émission
- Titres disponibles sur support dématérialisé (carte à puce personnalisée) ou via solution virtuelle liée à la carte bancaire personnelle de l'agent.
- Emission sur support dématérialisé ou solution virtuelle émise côté employeur.
- Durée de validité du support ≥ 2 ans.
Activation, personnalisation et mentions
- Activation par le salarié via code PIN personnel ou interface dédiée.
- Mentions obligatoires affichées sur le support ou l'application : nom et prénom du bénéficiaire, employeur, nom/adresse de l'émetteur et de l'établissement bancaire pour remboursement ; personnalisation possible à la demande de l'autorité.
Comptes et interface de gestion
- Accès gratuit et permanent via identifiant/mot de passe à : solde en temps réel, historique des paiements, historique des chargements mensuels, dates de péremption et d'échange, montant de la valeur libératoire.
- Accès multi-canaux : application mobile, espace client web, serveur vocal.
- Compte bloqué sans découvert autorisé.
Commandes, chargements et recharges
- Crédit mensuel des titres via outil de commande en ligne/espace client après transmission de la commande par l'autorité.
- Procédure de secours : commandes manuelles par mail ou fax en cas d'indisponibilité technique.
Perte, vol et réédition
- Procédure d'opposition possible ; possibilité de réédition d'une nouvelle carte dans le délai contractuel ; réédition éventuellement refacturée au bénéficiaire selon conditions prévues.
Valeur et modalités de versement
- Versement des titres sur le compte individuel du bénéficiaire, soit sur une carte dédiée, soit via dotation employeur sur la carte bancaire personnelle selon l'option choisie.
- Mécanismes financiers distincts décrits selon le support émis.
Numérotation, blocage et règles d'utilisation
- Numéro de série lié à l'année civile et à l'identifiant du bénéficiaire ; blocage automatique si titres antérieurs non soldés.
- Blocages prévus pour usages non autorisés, restrictions d'utilisation (dimanches/jours fériés sauf dérogation) et plafond journalier d'utilisation (limite standard à 25 € sujette à dérogation).
Période de validité et échange
- Titres valables pour l'année civile de distribution et deux mois après le 1er janvier suivant.
- Échange gratuit des titres non utilisés contre des titres valables pour la période suivante ; remboursement des titres non remis à l'encaissement ou périmés selon modalités prévues.
Acceptation et sécurité
- Acceptation large auprès d'acteurs de la restauration et commerces alimentaires.
- Exigences de sécurité visant la protection contre la contrefaçon et le contrôle a posteriori des lieux d'utilisation ; dispositifs de sécurisation des supports et des flux de paiement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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