Accord-cadre fourniture de titres-restaurant

Objet du marché
Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la commune de Domloup.

Conditions d’exécution

• Mise en place
  Le marché commence le 1er janvier 2026. Le titulaire doit mettre à disposition les titres commandés à la fin de chaque mois. Des réunions de mise en œuvre seront organisées avec la collectivité.
• Commandes
  Les commandes de titres-restaurant sont mensuelles, réalisées via un logiciel de gestion RH. Un ajustement de facturation peut être effectué lors de la paie. Les commandes peuvent être transmises en ligne, et le titulaire doit confirmer la réception.
• Fabrication et fonctionnalités des supports
  Le titulaire est responsable de la fabrication et de la personnalisation des titres-restaurant, avec un délai de 7 jours pour les remplacements en cas de perte ou de vol. Les cartes doivent être écologiques, de préférence biodégradables ou fabriquées avec 80% de matière recyclée.
• Interface utilisateur
  Une solution dématérialisée doit être proposée pour le suivi des titres-restaurant, incluant un service client accessible par téléphone. L’interface doit permettre la consultation des soldes, des rechargements, et des dépenses.
• Mise en place d’une plateforme de gestion automatisée
  Le titulaire doit fournir une plateforme de gestion avec des fonctionnalités pour la commande et le rechargement des cartes, ainsi que des statistiques sur l’utilisation.
• Maintenance de l’interface utilisateurs et de la plateforme de gestion
  Le titulaire doit assurer la maintenance curative, préventive et prédictive de l’interface et de la plateforme, avec des délais d’intervention contractuels.
• Livraison et distribution
  La livraison doit respecter les délais contractuels, avec des modalités d’envoi à domicile ou au siège de la collectivité. Les codes confidentiels doivent être envoyés séparément.
• Accompagnement et information des bénéficiaires
  Un plan d’accompagnement et d’information doit être proposé avant la première livraison et durant toute la durée du marché.