Fourniture de titres et chèques préfinancés

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Valenciennes (59)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (jusqu'à 4 ans au total)
Budget
Max: 250 000 € - Estimation: 174 800 €

Description des prestations

Objet

Fourniture de CESU préfinancés en version papier ou dématérialisée, avec gestion des comptes individuels et mécanismes d’agrément et sécurité spécifiques.

Supports et agrément

  • CESU papier et CESU dématérialisés selon choix des bénéficiaires ; millésimés N+1 fournis dès décembre de l’année N.
  • Émetteur obligatoirement agréé par l’Agence nationale des services à la personne pour la fourniture de CESU.

Commandes et échanges de données

  • Commandes mensuelles via plate‑forme informatisée avec échanges de listings Excel compatibles ; modalités de crédit des comptes individuels à documenter.

Livraison / crédit des comptes

  • CESU papier livrés sous plis scellés et sécurisés ; CESU dématérialisés crédités sur le compte individuel de chaque agent.
  • Facturation via portail de facturation électronique.

Perte, vol et péremption

  • Assurance perte/vol pendant le transport à la charge du titulaire et procédure de remplacement rapide sans coût pour l’acheteur ; reprise des titres périmés et fourniture en nombre égal.

Outils d’accompagnement, formation et support

  • Outils identiques à ceux attendus pour les titres restaurants : information, formation, hotline, interlocuteur dédié, sécurité des transactions et identification des comptes dématérialisés.

Contraintes techniques et quantités par agent

  • Capacité à fournir jusqu’à 360 CESU par agent et à gérer la personnalisation, les modifications de valeur faciale ou de modalités sans surcoût ; description attendue des modalités de crédit mensuel et de sécurité.

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