Fourniture de titres et chèques préfinancés
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet
Fourniture de CESU préfinancés en version papier ou dématérialisée, avec gestion des comptes individuels et mécanismes d’agrément et sécurité spécifiques.
Supports et agrément
- CESU papier et CESU dématérialisés selon choix des bénéficiaires ; millésimés N+1 fournis dès décembre de l’année N.
- Émetteur obligatoirement agréé par l’Agence nationale des services à la personne pour la fourniture de CESU.
Commandes et échanges de données
- Commandes mensuelles via plate‑forme informatisée avec échanges de listings Excel compatibles ; modalités de crédit des comptes individuels à documenter.
Livraison / crédit des comptes
- CESU papier livrés sous plis scellés et sécurisés ; CESU dématérialisés crédités sur le compte individuel de chaque agent.
- Facturation via portail de facturation électronique.
Perte, vol et péremption
- Assurance perte/vol pendant le transport à la charge du titulaire et procédure de remplacement rapide sans coût pour l’acheteur ; reprise des titres périmés et fourniture en nombre égal.
Outils d’accompagnement, formation et support
- Outils identiques à ceux attendus pour les titres restaurants : information, formation, hotline, interlocuteur dédié, sécurité des transactions et identification des comptes dématérialisés.
Contraintes techniques et quantités par agent
- Capacité à fournir jusqu’à 360 CESU par agent et à gérer la personnalisation, les modifications de valeur faciale ou de modalités sans surcoût ; description attendue des modalités de crédit mensuel et de sécurité.
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Critères d'évaluation
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