Titres cesu multiservices

C.G.O.S
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Date limite2 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
1 an à compter du 01/04/2026
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

L’objet du marché est la fourniture de titres CESU multiservices (hors garde d’enfants) sous format papier et dématérialisé aux bénéficiaires du C.G.O.S. Le périmètre du marché inclut les principales prestations suivantes :

  • Émission des titres CESU : au format papier ou dématérialisé selon le fichier de commande reçu.
  • Re-matérialisation : possibilité de re-matérialiser le titre si la demande initiale a concerné un support dématérialisé et inversement.
  • Mise à disposition des CESU : aux bénéficiaires C.G.O.S.
  • Émission de fichiers retours : justificatifs de la facturation.
  • Communication aux bénéficiaires : sur le CESU et son utilisation.
  • Suivi des consommations : solutions permettant aux bénéficiaires de suivre leurs consommations en temps réel.
  • Procédure d’opposition et de remplacement : pour les CESU papier déclarés non reçus par les agents.
  • Échange des CESU perdus et périmés : en lien direct avec les agents.
  • Remboursement : au C.G.O.S des CESU non utilisés au terme de leur date de fin de validité.
  • Service clientèle : assistance aux bénéficiaires.
  • Fourniture de statistiques : permettant de suivre l'activité CESU.
  • Réception et encaissement de chèques bancaires : émis par les agents pour le règlement de leur participation financière, uniquement pour les titres sous format papier.
  • Encaissement de la participation financière : du C.G.O.S en cas de paiement de la participation financière de l’agent par carte bancaire.
  • Facturation : au C.G.O.S de la seule participation financière, des frais d’expédition et des éventuels frais de gestion.
  • Gestion des plis non distribués : et archivage des documents justificatifs des expéditions effectuées.

Modalités d'exécution

  • Formats de titres : Chaque agent choisit un seul format de titre (papier ou digital) pour l'intégralité du montant annuel dont il peut bénéficier.
  • Plateforme : Mise à disposition d'une plateforme sécurisée pour l'accès des bénéficiaires à leur compte et à l'utilisation de leur CESU.
  • Service client : Réponses aux appels et mails des bénéficiaires, avec des délais de réponse définis.
  • Envoi des CESU papier : Doivent être remis en poste dans les 10 jours ouvrés suivant la commande.
  • Gestion des plis non distribuables : Retour des plis non distribués et correction des adresses.
  • Échange des titres périmés : Gestion directe avec l’agent pour l’échange des titres non utilisés.
  • Fourniture de statistiques : États statistiques nécessaires au pilotage de l’activité, à fournir au moins une fois par an.
  • Processus de commande : Commande des CESU par les bénéficiaires via courrier postal ou en ligne, avec des modalités de paiement définies.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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