Fourniture de titres-cadeaux papier et dématérialisés

Comité national d'action sociale
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 11 h
Localisation
France métropolitaine et Corse
Durée
Non précisé, contrat renouvelable selon CCAP
Budget
Max: 60 000 000 €

Description des prestations

Objets couverts

  • Fourniture de titres-cadeaux au format papier (coupures et carnets) et dématérialisé (cartes / flux électroniques).

Impression et édition (format papier)

  • Conception, édition, impression et conditionnement de titres papier en coupures (1 à 32 coupures possible) et en carnets selon demandes.
  • Contenu imprimé comprenant mentions obligatoires, valeur faciale, numéro de prestation, nom du bénéficiaire, dates, logos et autres mentions réglementaires.
  • Intégration d’éléments de sécurité (filigranes, encres spécifiques, QR codes, éléments anti-contrefaçon) et de dispositifs assurant la traçabilité individuelle.

Transmission des commandes et intégration technique

  • Réception des commandes et échanges de données via API REST. Solutions de repli acceptées : export CSV ou transfert SFTP.
  • Exigences de sécurité et de traçabilité des flux (authentification, journalisation, chiffrement des échanges).
  • Plateforme web et interfaces pour gestion des bénéficiaires, dotations, reporting et statistiques.

Gestion opérationnelle, préparation et expédition

  • Préparation des envois postaux au domicile des bénéficiaires, gestion des affranchissements, gestion des plis non distribuables et procédures de renvoi.
  • Procédures de remplacement et destruction sécurisée des titres détériorés ou non réceptionnés ; traçabilité des opérations de destruction.

Réseau d’acceptation et couverture

  • Déploiement et maintien d’un réseau d’acceptation (liste d’enseignes) avec capacité de traitement des titres papier et interfaces pour échanges de flux transactionnels.

Sécurité, continuité et incidents

  • Systèmes et procédures garantissant l’infalsifiabilité, la traçabilité individuelle et la confidentialité des données.
  • Gestion des incidents classifiée par gravité, délais de résolution et outils de suivi des incidents.
  • Réversibilité technique et procédures de reprise des données et services en fin de contrat.

Contraintes techniques et délais

  • Délai de mise en place technique et tests des flux : délai d’environ 4 mois pour développement et validation des interfaces et processus.

Exigences de développement durable et sociales

  • Contraintes sur les matériaux (type de papier, encres), exigences de recyclabilité et objectifs de neutralité carbone.
  • Attentes en matière d’insertion sociale et actions sociales à détailler dans le mémoire technique.

Prestations complémentaires

  • Prestations optionnelles proposées en annexe (services liés aux titres dématérialisés, cartes et services associés) pouvant être mobilisées séparément.

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