Test à blanc du système de vérification de la légalité forestière

Méthodologie et protocoles

• Élaboration et validation d’une méthodologie de test à blanc basée sur les matrices de légalité FLEGT : grilles de validation, protocole d’audit documentaire et de terrain, et critères d’échantillonnage.
• Définition d’un échantillon représentatif d’opérateurs selon taille (grandes entreprises, PME, artisans), segments de chaîne et zones géographiques ciblées.
• Validation institutionnelle de la méthodologie lors d’un atelier de lancement avec les administrations concernées.

Travaux opérationnels

• Réalisation d’audits documentaires et de visites terrain pour vérifier la traçabilité et la conformité par indicateur.
• Collecte et centralisation des données (outils et protocoles de collecte) et traitement analytique des résultats.
• Cartographie de conformité et classification des niveaux de risque par opérateur et par segment.
• Rédaction de rapports individualisés pour chaque opérateur audité et identification de mesures correctives et de besoins de formation.

Validation technique et amélioration

• Validation et ajustement des matrices de légalité et propositions d’amélioration des procédures opérationnelles (grilles SALH).
• Élaboration d’un niveau de référence national consolidé et recommandations opérationnelles pour les procédures de vérification.

Communication, capitalisation et livrables

• Production d’une série de livrables jalonnés (D0 à D4 : rapports techniques ; D5 à D7 : actions de communication et capitalisation), comprenant plans de travail, rapports intermédiaires, cartographie consolidée, rapport final et supports de diffusion.
• Préparation d’outils et d’éléments de visibilité, synthèses et documents de capitalisation.

Contraintes et exclusions

• Mission de simulation (test à blanc) axée sur la vérification de la légalité ; la prestation n’implique pas l’émission de certifications officielles ni l’audit de la traçabilité physique TLAS au titre d’une certification.

Langues des livrables

• Livrables techniques rédigés en espagnol avec synthèses exécutives en espagnol et en anglais.