Terrassements préparatoires

Région Bourgogne Franche‑Comté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Belfort (90)
Durée
2 mois
Budget
Non précisé

Terrassements préparatoires

Emprise et périmètre

  • Emprise d'intervention correspondant au projet de bâtiment sur une parcelle d'environ 4 400 m².

Installations de chantier et sécurité

  • Mise en place d'un cantonnement complet pour la durée du chantier (branchement électriques, sanitaires de chantier, coffrets électriques) et mise à disposition d'un responsable joignable en permanence (astreinte).
  • Fourniture et pose d'un panneau de chantier selon modèle prescrit.
  • Remise d'un plan d'implantation et d'un plan de sécurité/opérations de prévention avant toute intervention; piquetage général contradictoire à réaliser.
  • Protections pérennes en bordures de trémie/façade et protections des ouvrages voisins ; mesures de sécurisation des accès et présence d'un géomètre qualifié pour les opérations d'implantation.

Clôtures, accès et palissades

  • Fourniture, pose, entretien pendant le chantier et transfert au terme : palissades périmétriques (quantité prévue 350 ml) et portails d'accès.

Travaux sur végétation et protections paysagères

  • Élagage et abattage (y compris débitage, dessouchage et évacuation) des arbres listés sur l'emprise, sous réserve d'accord préalable pour tout abattage.
  • Protection mécanique des arbres conservés sur 2 m de hauteur.
  • Possibilité de valorisation locale du bois abattu après concertation.

Décapage et mouvements de terre

  • Décapage de terre végétale sur une épaisseur de 30 cm sur l'ensemble de la zone concernée (quantité estimée 6 100 m²) et stockage temporaire sur site aux emplacements définis.
  • Dépose des enrobés et bordures avec sciage préalable sur toute l'épaisseur, évacuation des gravats et fourniture des bordereaux d'évacuation (surface prévue 1 300 m²).
  • Évacuation des terres et matériaux non valorisables vers filières autorisées ; tenue de la traçabilité des flux.

Dévoiement et réseaux

  • Repérage, protection, éventuel dévoiement et remise en service des réseaux aériens et enterrés présents dans l'emprise, réalisation de chambres de dévoiement et fourniture/pose d'accessoires (regards, fourreaux conformes aux normes applicables).
  • Procédure d'arrêt des travaux et signalement aux services compétents en cas de détection d'émanations ou fuites (eau/gaz).

Matériaux, essais et contrôles

  • Fourniture des matériaux nécessaires aux ouvrages (remblais, sables, etc.) sauf exclusions expresses ; approbation des provenances requise par la maîtrise d'œuvre dans les délais prévus.
  • Essais et contrôles en laboratoire agréé à la charge de l'entreprise (contrôles de compacité, Proctor, granulométrie, etc.). Fréquences d'essais : par exemple 1 essai par 300 m³ pour sables/sablons ; tous essais conformes aux référentiels techniques exigés.
  • Priorité possible à l'utilisation des déblais appropriés du chantier, sous réserve d'analyses et d'agréments.

Gestion des nuisances et maîtrise environnementale

  • Mise en place d'un plan de maîtrise des nuisances couvrant bruit, vibrations, poussières, salissures de voirie et émissions polluantes ; respect de limites de vibration spécifiées (vitesses mesurées à ne pas dépasser) et application de mesures d'atténuation.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Tri sélectif obligatoire des déchets de chantier ; évacuation vers installations agréées avec traçabilité dématérialisée pour les déchets dangereux et amiante selon les plateformes prescrites.
  • Tenue de la propreté quotidienne et nettoyage des voies ; sanctions prévues en cas de manquements.

Documents, essais et livrables

  • Remise des bordereaux d'évacuation, procès‑verbaux d'essais, dossier des ouvrages exécutés (plans EXE et dossier technique complet) et autres pièces contractuelles à la fin de l'opération.

Contraintes géotechniques et spécifiques à prendre en compte

  • Exécution sous contraintes géotechniques nécessitant investigations et dispositions particulières : présence de limons/argiles/remblais hétérogènes, poches d'eau possibles, aléa retrait/gonflement des argiles, risque radon nécessitant membrane et drainage périmétrique, et prescriptions sismiques/structurelles adaptées.

Quantités et prestations chiffrées (positions principales)

  • Cantonnement/installations/branchements : 1 ensemble (durée dimensionnée).
  • Palissades périmétriques : 350 ml.
  • Panneau de chantier : 1 ensemble.
  • Dépose enrobés et bordures : 1 300 m².
  • Décapage terrain 30 cm : 6 100 m².
  • Abattage/essouchage arbres, protections arbres, dévoiement réseaux : prestations à l'unité selon positionnement.

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