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Tenue des comptes, gestion de la trésorerie et encaissement des loyers
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
7 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Montluçon (03)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé
Description des prestations bancaires
Gestion des comptes
- Ouverture, tenue et clôture de comptes : compte principal, comptes dédiés et comptes de passage.
- Gestion des habilitations et des accès par profils, gestion des cartes (3 cartes demandées : 2 pour la Direction, 1 pour le Directeur financier) et espace de suivi des cartes.
Encaissements et gestion des flux entrants
- Traitement des encaissements loyers/charges/subventions/prêts avec intégration SEPA (SDD) et formats bancaires standard (CFONB, CAMT, ISO 20022).
- Gestion des mandats SEPA, traitement des rejets, reports et annulations, relances et traçabilité des incidents.
- Paiement en ligne via portail sécurisé et reporting automatisé des incidents et rejets.
- Volumes indicatifs à traiter : ~3 800 avis d’échéance/mois, ~2 700 prélèvements/mois, ~4 000 opérations/mois, CA mensuel indicatif ~1,7 M€.
Décaissements et paiements sortants
- Exécution des paiements fournisseurs (environ 250 fournisseurs), salaires et charges (environ 100 agents), chèques, virements SEPA et prélèvements automatiques.
- Mise en place de virements programmés, archivage et formats compatibles avec l’ERP comptable.
Interopérabilité et reporting
- Intégration via API ou mécanismes sécurisés avec les systèmes internes (gestion locative, comptabilité commerciale).
- Reporting mensuel structuré et automatisé, mise à disposition d’une plateforme bancaire en ligne pour consultation et suivi en temps réel.
Sécurité, conformité et continuité
- Conformité réglementaire (RGPD, DSP2, procédures SEPA), chiffrement des communications, authentification forte.
- Plan de Continuité d’Activité (PCA) et Plan de Reprise d’Activité (PRA), tests, procédures de réversibilité et transfert des données et mandats dans un format exploitable.
- Délais de service et indicateurs de performance attendus (ex. virements traités en 1 jour ouvré, temps de réponse support : 8 heures ouvrées, incidents critiques : résolution sous 24 heures ouvrées).
Développement durable
- Dématérialisation des échanges, limitation des impressions, engagement en matière de mobilité durable et politique RSE.
Exigences contractuelles complémentaires
- Prestation paramétrable et évolutive, capacité à fournir assistance technique lors de la réversibilité, pénalités prévues en cas d’interruption non justifiée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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