Télé‑radiologie et télé‑interprétation d'examens radiologiques

Examens pris en charge et exclusions

• Examens pris en charge : radiographies thorax, radiographies ostéo‑articulaires, panoramiques dentaires, télécrâne, radiographies du crâne, radiographies de l'abdomen (ASP), radiographie de l'ATM.
• Examens exclus : mammographies (sauf évolution réglementaire), examens avec injection de produit de contraste, échographies.

Disponibilité et volume

• Couverture opérationnelle six jours sur sept, douze mois sur douze (disponibilité pendant les heures d'ouverture du service d'imagerie).
• Le titulaire assure l'ensemble des demandes sans possibilité de refus pour motifs d'horaires.

Modalités d'interprétation et délais

• Comptes‑rendus standards transmis au plus tard 24 heures après réalisation.
• Comptes‑rendus urgents : rendu téléphonique et transmission écrite en maximum 1 heure à partir de la notification d'urgence par le prescripteur ou en cas d'urgence diagnostiquée par le radiologue effecteur.
• Traçage des demandes urgentes (heure, identités prescripteur/manipulateur/radiologue, prise en charge).

Fonctionnalités et échanges informatiques

• Transferts d'images au format DICOM et messages conformes HL7.
• Compatibilité avec PACS existant et obligation d'assurer la compatibilité en cas de changement de PACS sans coût supplémentaire.
• Intégration du numéro de dossier interne (identifiant patient) dans les flux et possibilité de retrouver le dossier via cet identifiant.
• Le dossier transmis doit inclure au minimum : identité patient, numéro de sécurité sociale, numéro dossier, intitulé de l'examen, ordonnance/justificatif, dosimétrie, consentement scanné, images antérieures si nécessaires.

Sécurité, hébergement et conformité

• Hébergement des données de santé sur infrastructure HDS et sur le territoire européen par un hébergeur de droit européen.
• Conformité RGPD à démontrer par le candidat ; chiffrement des flux selon exigences ANSSI ; horodatage et journalisation complète des accès.
• Certification ISO 27001 exigée pour le titulaire ou son partenaire responsable.

Architecture, installation et interconnexion

• Fourniture de l'architecture nécessaire (serveurs/VM, CPU, mémoire, capacité disque, base de données, type et débit de connexion requis), paramétrage client (navigateur/version ou client lourd), et mise en place d'une connexion sécurisée VPN prise en charge par le titulaire.
• Validation technique des équipements par la direction informatique de la structure utilisatrice ; incompatibilités techniques concourent à l'élimination.

Gestion des accès et profils

• Gestion des comptes et des droits par profils (manipulateur, secrétaire, médecin, administrateur) avec accès nominatif, politique d'authentification et journalisation des actions.
• Exigence que chaque télé‑radiologue dispose d'un équipement de visualisation adapté.

Stockage, réversibilité et traçabilité

• Modalités et durées de stockage à préciser par le candidat en cas d'externalisation ; restitution complète des données et des logs en fin de contrat ou en cas de non‑reconduction.
• Plateforme devant fournir des fichiers de logs lisibles et une traçabilité exhaustive des usages.

Support, maintenance et continuité

• Support fonctionnel et technique (niveau 1 minimum), maintenance préventive/corrective/évolutive avec procédures, planning, critères de gravité et délais d'intervention.
• Mode dégradé opérationnel à prévoir (procédures de dictée, sauvegarde, reprise) et protocole de tests après incident.
• Le titulaire prend en charge les coûts logiciels et d'hébergement si la solution est externalisée.

Tests, recette et mise en service

• Fourniture d'un protocole de tests (transfert DICOM, comptes‑rendus, intégration PACS/HIS) ; documentation d'installation, procédures de recette et schéma d'implantation à livrer.

Reporting et formation

• Relevés d'activité mensuels (nombre et type d'examens avec codification CCAM, délai moyen d'interprétation, informations sur prescripteurs).
• Formation initiale du personnel (manipulateurs, secrétaires) et actions de formation continues à chaque évolution technique ou organisationnelle.

Livrables attendus

• Plateforme opérationnelle sécurisée et documentée (gestion profils, logs, procédures de reprise).
• Documentation d'exploitation, protocoles de test, comptes‑rendus de maintenance, preuves de conformité (ISO 27001, HDS, modalités RGPD), plan de réversibilité.