Taille et soins du patrimoine arboré

Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans)
Budget
Max: 30 000 €

Interventions arboricoles

L’accord-cadre porte exclusivement sur les arbres du patrimoine communal. Il comprend les tailles d’entretien annuelles des arbres d’alignement et d’ornement, les tailles architecturées biennales (têtes de chat, rideaux, marquises) et les restructurations légères destinées à conserver une forme et à maîtriser le développement des branches charpentières. À Chéméry-les-Faulquemont, les fruitiers font l’objet de tailles annuelles de fructification et d’équilibrage physiologique, visant l’aération des couronnes, la pérennité des arbres et la production fruitière.

L’inventaire par secteur est donné comme approximatif : sous-totaux indiqués de 45 arbres à Faulquemont Ville, 145 en Cité Basse, 276 en Cité Haute, 83 à La Colline et 146 à Chéméry-les-Faulquemont. Le DQE indique pour sa part des quantités estimatives de 30 fruitiers, 500 arbres à taille annuelle et 100 à taille biennale.

Tailles, dégagements et interventions ponctuelles

Les tailles annuelles comprennent le contrôle et l’entretien du volume des houppiers, la suppression du bois mort ou dépérissant et les dégagements des façades, toitures, panneaux de signalisation et candélabres. Les gabarits minimaux à respecter sont de 4,50 m pour les voies routières et de 2,50 m pour les cheminements piétonniers.

Des bons de commande peuvent également demander des interventions ponctuelles à l’unité sur les arbres désignés par les services techniques : mise en sécurité urgente, dégagement exceptionnel ou expertise sanitaire. Les prestations prévues comprennent aussi des tailles d’éclaircie ou d’allègement du houppier sur des arbres de moins de 12 m, ainsi que des tailles sanitaires ou de restructuration sur des arbres de plus de 12 m nécessitant une nacelle ou un grimpeur.

Règles d’exécution et sécurité

Les prestations suivent le Fascicule 35 du CCTG. Les coupes doivent respecter les rides de l’écorce et le collet des branches. Les étêtages, mutilations sévères, coupes à blanc-étoc non justifiées et tailles drastiques modifiant le port naturel sont interdits, hors contraintes majeures de sécurité. Le matériel de coupe est désinfecté entre chaque arbre.

Le personnel travaillant dans les houppiers doit détenir le CS Taille et Soins des Arbres ; les conducteurs d’engins ou de nacelles doivent avoir des CACES en cours de validité. Les EPI adaptés sont obligatoires. Un homme de pied qualifié doit rester présent pour sécuriser la zone de chute, alerter l’élagueur et réguler la circulation piétonne ou automobile ; une signalisation temporaire conforme doit être installée. Tout vice sanitaire, attaque parasitologique, champignon lignivore ou fissure menaçant la stabilité doit être signalé immédiatement par écrit aux services techniques.

Rémanents et suivi de l’offre

Les rémanents sont broyés systématiquement, évacués intégralement et immédiatement, et la zone de chantier rendue propre. Leur valorisation en filière agréée, notamment compostage ou bois-énergie, est obligatoire ; le brûlage sur site est interdit.

Le mémoire technique doit notamment décrire le programme d’exécution, les phases prévisionnelles, les mesures de sécurité et d’hygiène, la provenance des fournitures et, le cas échéant, les mesures d’insertion et de protection de l’environnement. Le suivi qualité peut être présenté au moyen de fiches d’autocontrôle, d’un carnet de liaison et d’un compte rendu après intervention.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Olivier HENRION

Téléphone

06.40.57.36.06

Modalités

Contacter le directeur des services techniques pour organiser la visite. Une attestation de passage est délivrée et doit être jointe à l’offre.

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