Taille et élagage d’arbres

Accord-cadre à bons de commande pour des interventions définies selon les besoins, chiffrées à partir du BPU. Les prestations comprennent les fournitures et sujétions nécessaires, la protection des personnes et des biens, l’enlèvement des déchets verts et le nettoyage du chantier.

Le BPU distingue notamment :

• Élagage selon la hauteur de l’arbre : 2 à 6 m, 6 à 12 m et plus de 12 m ; enlèvement des cocons de chenilles prévu en complément pour les arbres de 6 à 12 m et de plus de 12 m.
• Abattage et essouchage : abattage par tranches de hauteur (moins de 2 m, 2 à 6 m, 6 à 12 m et plus de 12 m) ; essouchage selon la section du tronc (moins de 200 mm, de plus de 200 à moins de 600 mm, et plus de 600 mm).
• Chenilles processionnaires : fourniture et pose d’écopièges en trois diamètres (≤ 33 cm, > 33 et < 66 cm, ≥ 66 cm), ainsi que fourniture, recharge, vérification du piège, changement du sac et gestion des déchets.
• Autres interventions : déplacement horaire d’un ouvrier avec véhicule adapté et matériel, emport des déchets verts, et fourniture/pose avec transport de rochers anti-stationnement ou anti-passage de moins de 600 kg et de 600 à 1 000 kg.

Le bordereau quantitatif théorique, non contractuel, chiffre notamment 200 heures de déplacement, 100/150/150 élagages selon les trois tranches de hauteur, et 50/10 élagages avec enlèvement de cocons. Il prévoit également 20/30/20/15 abattages selon les tranches, 30/5/5 essouchages selon la section, 5 unités pour chacun des deux formats de rochers, 5 unités pour chacun des trois diamètres d’écopièges et 5 recharges.

Organisation, sécurité et contrôles

Le titulaire planifie les interventions avec l’Office dans les parties communes et prend rendez-vous avec les locataires pour les interventions en parties privatives occupées. Les délais d’exécution des travaux d’entretien courant sont au maximum de 7 jours calendaires pour une commande ≤ 500 € HT et de 10 jours calendaires entre 500 et 1 000 € HT ; au-delà de 1 000 € HT, le délai est fixé par l’Office sur le bon de commande. Le titulaire doit maintenir un stock permettant de respecter les délais.

Les travaux en hauteur doivent privilégier les protections collectives ; à défaut, le personnel doit être formé, habilité et équipé des EPI adaptés. L’accès sécurisé doit être vérifié avant intervention. Les protections des biens, le balisage, le nettoyage quotidien et l’évacuation des déchets sont à la charge du titulaire ; le tri sélectif réglementaire est requis et les poubelles réservées aux locataires ne doivent pas être utilisées. Les produits employés ne doivent être toxiques ni pour les personnes ni pour les animaux domestiques, ni altérer les biens.

Les matériels et produits doivent être conformes aux normes applicables et compatibles avec les équipements existants. Les fiches techniques, fiches de sécurité, FDES et justificatifs de conformité sont à fournir selon les prescriptions du marché ou à la demande de l’Office. L’Office peut réaliser des contrôles aléatoires sur site, avec ou sans le titulaire, et demander une intervention corrective en cas de dysfonctionnement.