Système de vote électronique et gestion des opérations électorales

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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Île‑de‑France (centre de dépouillement)
Durée
24 mois (renouvelable 1 fois 24 mois, durée totale maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 15 000 000 €

Lot 3 — Vote mixte VE+VPC et éditique : solution intégrée VE+VPC + centre de dépouillement

Objectif principal

  • Fournir et exploiter une solution mixte: vote électronique, vote par correspondance complet (SI VPC, machines de lecture), centre de dépouillement VPC, production éditique et logistique d'envoi/retour des plis.

Travaux et livrables clés

  • Cadrage et spécifications conjointes VE/VPC et process éditique : PAQ/PAS, PEX, spécifications SI VPC (formats bulletins, lecteur optique), séparation et isolement réseau SI VPC.
  • Mise en œuvre du centre de dépouillement : installation, sécurité physique (gardiennage, vidéosurveillance, onduleurs, sécurité incendie), capacité selon scénarios (centres externes jusqu'à 100k bulletins/3 jours ou centre interne jusqu'à 10k), procédures de tri, mise à l'écart bulletins non conformes, recomptage.
  • Éditique et logistique : conception impression, qualité papier (FSC exigé), mise sous pli, optimisation écologique (gestion déchets, Imprim'Vert possible), suivi PND et affranchissement, capacité de production (scalable jusqu'à millions d'envois si nécessaire).
  • Cohérence VE/VPC : verrouillage d'émargement pour empêcher double prise en compte, intégration des référentiels, scellement et vérifiabilité des opérations.
  • Tests & recettes : élections blanches, tests de charge, mise en conformité RGAA, chiffrement « fort » et procédures de scellement.

Contraintes opérationnelles

  • Centre de dépouillement à implanter en Île‑de‑France (accessibilité ≤ 1h transports) et à dimensionner pour capacité, sécurité et accueil de délégations.

Exemples de UO/livrables cités

  • UO de cadrage et spécifications (L3‑V1..V3), UO de paramétrage & hébergement (L3‑V4..V4‑07), UO SI‑VPC et centre dépouillement (L3‑V6..V9), UO éditique et affranchissement (L3‑V10..V11).

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