Système de vote électronique et gestion des opérations électorales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 juin 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaineDurée
24 mois (renouvelable 1 fois 24 mois, durée totale maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 2 100 000 €
Lot 2 — Vote électronique (VE) : mise en œuvre et infogérance
Objectif principal
- Fournir, paramétrer, héberger, exploiter et assurer l'infogérance d'une solution de vote électronique accessible par navigateur, avec assistance utilisateurs, recettes et opérations de scrutin.
Travaux et livrables clés
- Cadrage et spécifications : PMP, PAQ, PAS, spécifications fonctionnelles et techniques, conception d'une architecture sécurisée.
- Mise à disposition & exploitation : déploiement d'environnements production et préproduction, paramétrages électoraux, opérations d'intégration des référentiels, exploitation mensuelle, gestion des comptes et cérémonies de scellement/dépouillement.
- Sécurité et conformité : mise en œuvre de chiffrement « fort » des bulletins, gestion distribuée des clés, scellements reproductibles, journalisation inviolable, horodatage des émargements, conformité CNIL/RGS, coopération avec expertises indépendantes.
- Disponibilité et PRA : accès 24/7 pendant période de vote, DIMA = 30 minutes en période scrutin, bascule et réplication production/secondaire en temps réel, élections blanches et tests de bascule.
- Accessibilité et performance : conformité RGAA > 95 %, capacité d'authentification et tenue de charge (ex. 2 000 connexions simultanées, enregistrement élevé de votes/min, objectifs temps de réponse ≤ 3 s pour pages critiques).
- Assistance et éditique : centre d'appel N1, production/gestion des plis (impression, mise sous pli) et suivi affranchissement si nécessaire.
Exemples de UO/livrables cités
- UO de projet et spécifications (L2‑V1..V3), UO de paramétrage et exploitation (L2‑V4..V7), UO de recette et opérations (L2‑V5..V7).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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