Système d'information ressources humaines

Module Paie

• Calcul automatisé des salaires et indemnités selon les règles de la fonction publique territoriale (indice, NBI, primes réglementaires).
• Gestion des cotisations et organismes (CNRACL, IRCANTEC, CNFPT, URSSAF, etc.) et génération des bordereaux/fichiers.
• Édition et dématérialisation des bulletins de paie (espace personnel, coffre-fort numérique) et gestion des déclarations obligatoires (DSN mensuelle et autres).
• Interfaces de mandatement et échange avec le système financier/comptable (imports/exports de flux financiers) ; suivi des rappels, arriérés et régularisations ; historiques et états analytiques (masse salariale, coûts par type de contrat).

Gestion des carrières et actes administratifs

• Dossier individuel dématérialisé (état civil, historique décisionnel, pièces jointes).
• Gestion des processus RH : recrutement, intégration, avancement d'échelon/grade, promotions, détachements, mutations, titularisations, positions administratives.
• Génération automatique d'actes (arrêtés) à partir de modèles et intégration de la signature électronique/parapheur.

Gestion des absences et santé

• Suivi des absences maladie, longues maladies, maternité/paternité, congés sans solde, calculs des effets en paie (IJSS, retenues) et alertes de fin de droits.
• Intégration automatique des actes administratifs liés aux positions et impact sur la paie.

Pilotage RH et reporting

• Fonctionnalités BI/requêteur self-service, production du RSU et indicateurs RH (masse salariale, absentéisme, etc.).
• Publication et partage sécurisés de rapports, filtrage par droits, exécution manuelle ou automatisée via API/ODATA.

Exigences techniques et sécurité

• Mode SaaS hébergé chez le titulaire ou cloud certifié ; SLA élevé (supérieur à 99,5%), sauvegardes, PRA et monitoring opérationnel.
• Interopérabilité (API/webservices, export CSV/Excel/XML), intégration coffre-fort, et connecteurs comptables.
• Sécurité : habilitations granulaires, traçabilité des accès et modifications, chiffrement des données en transit et au repos, tests et audits de sécurité, conformité RGPD.
• Documentation DPO, registre des traitements et procédures d'archivage/conservation conformes aux obligations.

Maintenance, formation et support

• Maintenance corrective et évolutive, hotline/support utilisateur, gestion des incidents, veille réglementaire paie publique.
• Formation initiale et continue, documentation (guides, tutoriels), transfert de compétences et accompagnement au démarrage.

Déploiement et réversibilité

• Plan de déploiement phasé : configuration, reprise des données, paramétrage, recettes, formation, bascule production et suivi post-démarrage (deux trains de paie en marche à blanc prévus).
• Réversibilité : restitution des données dans un format exploitable et transfert des données et compétences vers la solution suivante.