Système d'acquisition dynamique pour fourniture d'électricité et de gaz

SETRAM — Société des Transports en Commun de l'Agglomération Mancelle
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Date limite
3 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans, reconductible tacitement dans la limite d'une durée totale de 8 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Catégorie A — Électricité

  • Fourniture d'énergie électrique pour sites raccordés en basse, moyenne ou haute tension.
  • Distribution pour sites bénéficiant de Contrats Uniques.
  • Prestation de responsable d'équilibre (gestion des positions d'équilibrage).

Catégorie B — Gaz naturel

  • Fourniture et distribution de gaz naturel.
  • Services d'équilibrage des consommations de gaz.

Services associés communs

  • Mise à disposition d'un outil Internet de suivi et de consultation des consommations par site.
  • Transmission d'un fichier de reporting trimestriel.
  • Pour chaque site, précision du statut contractuel (ex. CARD ou Contrat Unique) lors de l'attribution spécifique.
  • Volumes et sites prévisionnels définis au niveau de chaque attribution spécifique.

Exigences techniques et administratives liées à l'exécution

  • Présentation des autorisations d'exercice applicables (autorisation de fourniture d'électricité; autorisation pour la fourniture de gaz selon réglementation en vigueur).
  • Présentation des contrats ou attestations opérationnelles nécessaires (contrats GRD/GRDF, contrats d'acheminement, contrat de responsable d'équilibre avec RTE/GRT-gaz selon cas).
  • Signature du cahier des clauses particulières applicable à chaque attribution spécifique.
  • Justificatifs de capacités économiques et techniques (capacités financières minimales, références professionnelles) requis pour accéder aux attributions spécifiques.

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