Système d'acquisition dynamique pour fourniture d'électricité et de gaz
Date limite
3 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans, reconductible tacitement dans la limite d'une durée totale de 8 ans
Budget
Non précisé
Description des prestations
Catégorie A — Électricité
- Fourniture d'énergie électrique pour sites raccordés en basse, moyenne ou haute tension.
- Distribution pour sites bénéficiant de Contrats Uniques.
- Prestation de responsable d'équilibre (gestion des positions d'équilibrage).
Catégorie B — Gaz naturel
- Fourniture et distribution de gaz naturel.
- Services d'équilibrage des consommations de gaz.
Services associés communs
- Mise à disposition d'un outil Internet de suivi et de consultation des consommations par site.
- Transmission d'un fichier de reporting trimestriel.
- Pour chaque site, précision du statut contractuel (ex. CARD ou Contrat Unique) lors de l'attribution spécifique.
- Volumes et sites prévisionnels définis au niveau de chaque attribution spécifique.
Exigences techniques et administratives liées à l'exécution
- Présentation des autorisations d'exercice applicables (autorisation de fourniture d'électricité; autorisation pour la fourniture de gaz selon réglementation en vigueur).
- Présentation des contrats ou attestations opérationnelles nécessaires (contrats GRD/GRDF, contrats d'acheminement, contrat de responsable d'équilibre avec RTE/GRT-gaz selon cas).
- Signature du cahier des clauses particulières applicable à chaque attribution spécifique.
- Justificatifs de capacités économiques et techniques (capacités financières minimales, références professionnelles) requis pour accéder aux attributions spécifiques.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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