Système d'acquisition dynamique pour fourniture d'électricité et de gaz

Catégorie A — Électricité

• Fourniture d'énergie électrique pour sites raccordés en basse, moyenne ou haute tension.
• Distribution pour sites bénéficiant de Contrats Uniques.
• Prestation de responsable d'équilibre (gestion des positions d'équilibrage).

Catégorie B — Gaz naturel

• Fourniture et distribution de gaz naturel.
• Services d'équilibrage des consommations de gaz.

Services associés communs

• Mise à disposition d'un outil Internet de suivi et de consultation des consommations par site.
• Transmission d'un fichier de reporting trimestriel.
• Pour chaque site, précision du statut contractuel (ex. CARD ou Contrat Unique) lors de l'attribution spécifique.
• Volumes et sites prévisionnels définis au niveau de chaque attribution spécifique.

Exigences techniques et administratives liées à l'exécution

• Présentation des autorisations d'exercice applicables (autorisation de fourniture d'électricité; autorisation pour la fourniture de gaz selon réglementation en vigueur).
• Présentation des contrats ou attestations opérationnelles nécessaires (contrats GRD/GRDF, contrats d'acheminement, contrat de responsable d'équilibre avec RTE/GRT-gaz selon cas).
• Signature du cahier des clauses particulières applicable à chaque attribution spécifique.
• Justificatifs de capacités économiques et techniques (capacités financières minimales, références professionnelles) requis pour accéder aux attributions spécifiques.