Fourniture de carburants pour transports

Formes contractuelles et tarification

• Contrats mono-attributaires à prix variable : prix indexé sur un indice ou cours de référence (ex. Platts/DIREM) ; composantes fixes (frais de structure, transport) et part variable liée au prix du carburant ; mécanismes de révision des éléments variables (taxes, transport) prévus.
• Contrats multi-attributaires à prix variable : prix exprimé au m³, éléments variables révisables ; possibilité de remise en concurrence pour chaque commande selon critères définis au moment du marché spécifique.
• Contrats mono-attributaires à prix fixe : prix forfaitaire au volume commandé, décomposition des composants (carburant, taxes, transport, frais de structure) et dispositions en cas de volumes non atteints.

Volumes initiaux identifiés

• Volumes annoncés pour une première vague de marchés spécifiques : exemples d'ordres de grandeur identifiés (ex. 1116 m³, 1620 m³, 432 m³, 1063 m³).

Accès au dispositif et modalités de candidature

• Accès continu : tout opérateur économique satisfaisant les critères de sélection peut demander l'admission.
• Dossier de candidature type : lettre de candidature, déclarations demandées (capacité, sous-traitance le cas échéant) et pièces justificatives d'immatriculation/assurance/attestations sociales et fiscales.
• Remise des candidatures : voie électronique obligatoire ; signature électronique ou outil certifié requis ; contrôles d'intégrité/anti-virus des fichiers.

Processus post-admission

• Les candidats admis au système peuvent être invités à remettre une offre pour des marchés spécifiques selon les modalités techniques et administratives définies lors de l'ouverture de chaque procédure.

Aspects opérationnels

• Modalités de facturation et de révision des prix, prise en compte des composantes transport et taxes pétrolières, et prévisions de modes de livraison au volume (prix au m³ ou forfait).