Surveillance et sûreté des juridictions

Cour d'appel de Papeete
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 21 h
Localisation
Polynésie française
Durée
12 mois, renouvelable deux fois (durée totale possible : jusqu'à 3 ans)
Budget
Max: 1 000 000 €

Lot 1

Organisation des moyens et horaires

  • Mise à disposition d'équipes dédiées par bâtiment avec effectifs et plages horaires définis : équipes de jour composées d'agents de prévention et de sécurité et d'agents SSIAP (SSIAP1 et SSIAP2) selon le détail des postes ; ronde de nuit assurée par un rondier en semaine.

Missions opérationnelles

  • Accueil et contrôle d'accès : ouverture/fermeture des accès, filtrage des personnes, contrôle aux portiques électromagnétiques, gestion des badges, contrôle et enregistrement des livraisons et orientation des visiteurs.
  • Surveillance générale : rondes régulières programmées et aléatoires, détection et dissuasion des intrusions, surveillance des accès et éclairages, mise sous alarme anti-intrusion et gestion des levées de doute.
  • Sécurité incendie et secours : interventions de première urgence, rondes techniques incendie, vérification des matériels et registres incendie, gestion des alarmes et accueil/coordination avec les services de secours; interventions SSIAP adaptées aux qualifications présentes.

Qualifications, formation et traçabilité

  • Personnel muni de carte professionnelle valide ; certains postes pourvus par des agents SSIAP1/SSIAP2. Formation initiale d'adaptation (1 semaine) et programme d'exercices et d'entraînement (ex. PMS/PCA) à mettre en œuvre.
  • Traçabilité : tenue et transmission de main courante, cahier de liaison, registre journalier début/fin de poste, comptes rendus mensuels et rapports techniques du responsable technique/administratif (RTA) ; RTA joignable et participant aux réunions trimestrielles.

Équipements et obligations spécifiques

  • Tenue réglementaire et insigne obligatoires pour les agents ; fourniture d'un gilet pare-balles par le titulaire pour les agents selon exigence.
  • Respect du cadre légal pour l'intervention et la sécurité des établissements recevant du public ; obligations de confidentialité et respect du RGPD pour le traitement des données personnelles.

Prestations ponctuelles / hors-forfait

  • Renforts et prestations supplémentaires (audiences prolongées, événements, travaux, surveillance week-ends/jours fériés sur demande) : modalités d'organisation, délais de mise à disposition et justification du service fait à détailler dans l'offre technique.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Visites à réaliser au plus tard le 10/11/2025, rendez-vous à convenir

Lieu

Papeete et Uturoa (sites concernés pour visite)

Modalités

  • Visite obligatoire pour tous les candidats.
  • Prendre rendez-vous avant la date limite avec les contacts désignés pour chaque site.
  • Attestation de visite fournie par le candidat obligatoire ; absence de l'attestation rend l'offre irrecevable.
  • Aucune question relative au contenu du dossier ne peut être posée pendant la visite ; toute demande doit être formulée par voie électronique conformément au règlement.

Contacts pour prise de rendez-vous :

  • Thierry SOULIMANT — thierry.soulimant@justice.fr — tél. : 40 41 56 44 ou 87 71 88 72
  • Madeleine VANQUIN — madeleine.vanquin@justice.fr — tél. : 40 60 05 62

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