Suivi en santé au travail des agents

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 11 h
Localisation
Villeneuve-Saint-Georges (94)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Budget
Estimation: 440 000 €

Suivi médical et organisation du service

Organisation et ressources

  • Médecin du travail référent et suppléant, secrétariat / cellule de planification, système de gestion des rendez‑vous et d’indicateurs.
  • Recours à compétences pluridisciplinaires selon besoins (ergonomie, psychologue du travail, hygiène, etc.).

Suivi individuel et examens

  • Visites et examens réglementaires et adaptés (visite d’information et prévention, à l’affectation/poste, à la demande, visites de reprise et pré‑reprise).
  • Suivi intermédiaire entre examens si nécessaire, adaptation du format et de la durée des consultations selon profil des agents.

Actions en milieu de travail et prévention

  • Visites en poste, analyses ergonomiques et situations de travail, propositions d’aménagements, avis sur projets et organisation des postes.
  • Appui à l’évaluation des risques professionnels et coordination avec services RH et instances représentatives.

Planification, priorisation et continuité

  • Planification garantissant respect des délais contractuels, capacité à proposer des créneaux rapides pour reprises et campagnes massives.
  • Dispositifs de remplacement du médecin et continuité de service, interlocuteur contractuel dédié et revues périodiques.

Gestion administrative et livrables

  • Convocations, confidentialité et sécurité des consultations ; production de comptes rendus, avis, rapports annuels, reporting trimestriel, tableaux de bord et indicateurs agrégés et anonymisés.
  • Traçabilité des prestations via bons de commande et pièces justificatives.

Outils numériques et protection des données

  • Utilisation d’outils numériques sécurisés conformes au RGPD : traçabilité, habilitations, registre des activités de traitement, notification des violations et gestion des sous‑traitants.

Qualité et contrôle

  • Démarche qualité avec indicateurs, gestion des réclamations, analyse des écarts et actions correctives.
  • Annexes techniques détaillant niveaux de service et indicateurs de suivi.

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