Suivi et renouvellement de certifications ISO 9001 et QUALIOPI

Périmètre et volumétrie

• Couverture de l'ensemble des structures et services supports figurant dans le périmètre défini par le dossier technique.
• Le centre de documentation est expressément inclus pour ISO 9001 et exclu du périmètre QUALIOPI.
• La volumétrie indicative figure en annexe et peut évoluer ; les prestations additionnelles sont traitées hors volume contractuel.

Prestations d'audit et livrables

• Planification, préparation, réalisation et clôture des audits (possibilité d'audits combinés sur les deux référentiels).
• Réalisation d'études préalables et participation aux réunions d'organisation.
• Production d'un rapport d'audit pour chaque intervention, conforme aux bonnes pratiques d'audit, accompagné d'un tableau récapitulatif des non-conformités au format tableur.
• Remise des rapports en version électronique et papier ; délais de remise structuré (ex. diffusion des rapports sous 30 jours après la visite).

Organisation, ressources et continuité

• Mise à disposition d'intervenants qualifiés et habilités ; transmission des CV et preuves d'habilitation.
• Garanties de continuité du service : pool de remplacement, procédures de substitution en cas d'indisponibilité.
• Modalités pour réalisations d'audits à distance (visioconférence) avec solutions sécurisées et validation préalable.

Exigences techniques, sécurité et propriété intellectuelle

• Respect des exigences de confidentialité, du RGPD et des règles applicables en matière de sécurité des données.
• Conditions de droit d'usage des livrables accordées au pouvoir adjudicateur pour usage interne.
• Conformité aux exigences de certification et aux règles d'habilitation des organismes certificateurs (référence à procédures COFRAC lorsque pertinent).

Évolutions et adaptations

• Révision annuelle du cahier des charges si nécessaire.
• Possibilité d'avenants pour modifier le périmètre ou ajouter des prestations en fonction des évolutions réglementaires et organisationnelles.