Suivi d’exploitation et écologique d’une ISDI

Le titulaire réalise le suivi réglementaire de l’installation et des mesures environnementales prévues par l’arrêté préfectoral et le dossier d’enregistrement. Il organise les campagnes selon les prescriptions applicables et le calendrier d’exploitation, tient compte des évolutions réglementaires et signale sans délai toute anomalie susceptible d’affecter l’environnement ou de remettre en cause une prescription.

Suivi d’exploitation et mesures

• Une visite du site par an contrôle notamment son état général, les zones d’exploitation et préservées, la propreté et les nuisances, la gestion des eaux, les risques de pollution, le stockage et la circulation, la prévention des envols de poussières et les éventuelles non-conformités.
• Les retombées de poussières font l’objet d’une campagne annuelle : mise en place ou suivi des points de mesure (réseau adaptable, nombre et implantation non prédéfinis), prélèvements, analyses, interprétation, comparaison aux valeurs réglementaires et transmission des résultats.
• Les eaux souterraines sont suivies deux fois par an, en hautes et basses eaux, sur quatre ouvrages (un puits P1 et trois piézomètres). Les niveaux piézométriques sont relevés chaque trimestre. Sont compris les prélèvements, analyses des paramètres réglementaires, interprétation et signalement des évolutions anormales; les résultats sont transmis et, si nécessaire, télétransmis selon les modalités réglementaires.
• Le suivi des eaux porte sur deux bassins : celui de l’aire de stockage des déchets verts, existant, et celui de l’aire des cases de stockage des déchets non dangereux, dont la mise en service est prévue en 2027. Ce second suivi ne commence qu’à sa mise en service. Les campagnes comprennent prélèvement et analyses (température, pH, conductivité, nitrates, MES, DCO, hydrocarbures totaux et métaux lourds), interprétation, télédéclaration dans GIDAF et signalement des non-conformités. Les fréquences et paramètres exacts restent ceux des prescriptions réglementaires en vigueur.
• Les mesures acoustiques couvrent bruit et émergence, avec interprétation, comparaison aux seuils réglementaires et préconisations en cas de dépassement. Le réseau de mesure est adaptable. La périodicité indiquée au BPU est une campagne dans les trois mois suivant la mise en service, puis annuellement jusqu’à la fin de l’exploitation, puis tous les trois ans; la quantité estimative doit être ajustée à l’échéance réelle de mise en service.
• La zone de recyclage des matériaux inertes fait l’objet d’un contrôle visuel lors des visites; aucune campagne spécifique d’analyse des eaux n’est prévue, car cette zone n’est pas équipée d’un dispositif de collecte des eaux.

Suivi écologique et réaménagement
Les suivis ciblés concernent les zones humides aménagées (MS1), le peuplement forestier et les îlots de sénescence (MS2), le périmètre évité et réaménagé (MS3) et le Bihoreau gris (MS4). Les campagnes approfondies sont prévues en 2027 (T3) et 2029 (T5); les mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement de l’arrêté avaient déjà été contrôlées lors des missions 2024 et 2025.

Le titulaire vérifie aussi le réaménagement selon le phasage prévu : création et maintien de zones humides (OR1), plantations d’arbres (OR2) et entretien raisonné des espaces verts (OR3). À l’échéance de 2029, le programme prévoit environ 1,5 ha enherbé, environ 1 ha de bosquets d’arbres et arbustes, environ 1 300 m de cheminements piétonniers, des aménagements pour les usages futurs du site et, si nécessaire, le début des implantations dans la partie de zone humide déjà aménagée. S’ajoutent une veille écologique (MA2) et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (MR2), en particulier l’Ambroisie.

Restitution et conseil
Chaque campagne comprend observations et mesures de terrain, photographies, cartographie lorsque nécessaire, analyse et interprétation. Un rapport informatique PDF est remis après chaque mission; les livrables comprennent les résultats détaillés des analyses et mesures, les cartographies et photographies utiles, les constats de conformité ou non-conformité et les préconisations éventuelles. Le titulaire remet un rapport annuel de suivi regroupant exploitation et écologie, ainsi qu’un rapport spécifique après les campagnes écologiques approfondies et un bilan pluriannuel en fin de prestation. Une réunion annuelle de restitution est prévue, avec conseil et alerte sur les évolutions réglementaires, anomalies, mesures correctives et adaptations du programme. Des interventions ponctuelles en cas d’anomalie ou de demande spécifique peuvent être commandées conformément au BPU.

Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires du BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités du DQE sont indicatives et correspondent à un scénario sur quatre ans; les prestations liées au bassin des déchets non dangereux s’activent à sa mise en service. Les prix comprennent notamment préparation, déplacements, relevés, prélèvements, analyses, interprétation, photographies, cartographies, rapports et réunions prévues.